PAC 2023 - Fiches explicatives

Mis à jour le 31/03/2023
Cet article donne une vision globale et détaillée des modalités de la PACPolitique agricole commune 2023 à l'aide de fiches explicatives.

PAC 2023 : vérification du caractère agriculteur actif

En 2023, seuls les demandeurs reconnus agriculteurs actifs pourront bénéficier des aides de la PACPolitique agricole commune. Pour vérifier cette condition d’éligibilité, quelques informations
complémentaires sont demandées, en particulier le numéro de sécurité sociale (NIR) pour tous les associés d’une société.

Télécharger Formulaire_NIR_sociétes_DDT86 PDF - 0,11 Mb - 31/03/2023

Veuillez transmettre à la DDTdirection départementale des territoires le formulaire ci-dessus complété par voie postale ou par courriel :

ddt-baseusagers@vienne.gouv.fr         

ou

DDT de la Vienne
20 rue de la Providence
86020 Poitiers Cedex

Dossier de présentation de la PAC 2023

Dossier : la Politique Agricole Commune 2023 - 2027 en un coup d'oeil

Le Plan Stratégique National (PSN)

Annexe 1 - Régime DPB
Annexe 2 - Ecoregime
Annexe 3 - Conditionnalité BCAE7 rotation
Annexe 4 - La biodiversité et la BCAE8
Annexe 5 - Les prairies dans la conditionnalité - BCAE1 et BCAE9
Annexe 6 - La couverture des sols et la BCAE6
Annexe 7 - Autres BCAE et ERMG
Annexe 8 - La conditionnalité sociale
Annexe 10 - Paiements couples productions vegetales
Annexe 11 - Paiements couplés filières animales
Annexe 13 - Admissibilité des surfaces
Annexe 14 - Agriculteur actif

Réunions territoriales de présentation de la PAC 2023

Afin de permettre une bonne appropriation des règles de la nouvelle PACPolitique agricole commune, la Direction Départementale des Territoires a organisé, en lien avec la Chambre d’Agriculture de la Vienne, 3 sessions dans les lycées agricoles de Venours, Thuré et Montmorillon les 6, 8 et 14 décembre 2022. Environ 200 agriculteurs ont répondu présent avec des échanges nombreux qui ont permis de clarifier les règles qui s’appliqueront dès 2023.

Le diaporama présenté lors de ces réunions est accessible à l'aide du lien ci-après :

Télécharger Presentation_PAC_2023_territoires_V6 PDF - 3,36 Mb - 03/01/2023

Documents listés dans l’article