Autorisation d'exploiter
Mis à jour le 05/01/2023
Pour le contrôle des structures des exploitations agricoles
contact téléphonique possible les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin, de 9h00 à 12h00
L'opération que vous projetez de réaliser est-elle soumise à autorisation d'exploiter ?
Cliquez ici pour accéder au questionnaire permettant d'examiner si l'opération envisagée relève du régime d'autorisation d'exploiter
Ce schéma est applicable à compter du 1er avril 2021
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