La planification territoriale regroupe l’ensemble des documents qui organisent l’urbanisation et l’aménagement d’un territoire.

Il s’agit :

• des schémas de cohérence territoriale (SCoT)
• des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)
• des plans locaux d’urbanisme (PLU)
• des cartes communales (CC)
• des règlements locaux de publicité (RLP)

Élaborés par les collectivités territoriales ou par leurs groupements, les documents d’urbanisme visent à répondre aux besoins quotidiens des habitants en matière de logements, commerces, services, lieu de travail et mobilité tout en cherchant à préserver et développer la qualité du cadre de vie. Ils peuvent être élaborés à l’échelle d’un bassin de vie, d’une agglomération, d’une intercommunalité, d’une commune. Ils permettent de concrétiser un projet de territoire en concertation avec les habitants et, chacun à leur échelle, de donner un cadre aux projets de constructions et d’aménagement.

Qu’ils soient réalisés à l’échelle intercommunale ou communale, ces documents permettent de définir des orientations en matière de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, d’habitat, de transport et déplacement, de performance environnementale et énergétique, d’aménagement commercial, de qualité urbaine, architecturale et paysagère. Ils traduisent un projet de territoire en s’appuyant sur un diagnostic territorial, une évaluation environnementale, des études, et selon des procédures juridiques et financières qui sont définies par des normes (lois et décrets) regroupées principalement dans le code de l’urbanisme.