Les dotations de l'État
L'État s'engage pour l'investissement des collectivités locales
Les dotations aux collectivités locales en 2023
- Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR au 30/09/2023 ( version modifiable )
- Dotation de soutien à l'investissement local - DSIL au 31/09/2023 ( version modifiable )
- Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements - DSID au 30/09/2023 ( version modifiable )
- Dotation Politique de la Ville - DPV au 30/09/2023 (version modifiable )
Les dotations aux collectivités locales en 2022
Les dotations aux collectivités locales en 2021
- Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR au 31/12/2021
- Dotation de soutien à l'investissement local - DSIL au 31/12/2021
- Dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle - DSIL Relance au 31/12/2021
- Dotation de soutien à l'investissement local rénovation thermique - DSIL Relance au 31/12/2021
- Dotation de soutien à l'investissement des départements - DSID au 31/12/2021
- Dotation de soutien à l'investissement des départements rénovation thermique - DSID Relance au 31/12/2021
Les dotations aux collectivités locales en 2020
Les dotations aux collectivités locales en 2019
Les dotations aux collectivités locales en 2018
FCTVA - Fonds de compensation pour la TVA
- Circulaire précisant les différents points en matière de FCTVA
DETR - Dotation d'équipement des territoires ruraux
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), issue de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR) a pour objectif de répondre aux besoins d’équipements des territoires ruraux.
FNADT - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
Le FNADT soutient, en investissement comme en fonctionnement, les actions d'aménagement du territoire selon leur impact en termes d'emploi, d'attractivité et de compétitivité des territoires, d'innovation (comme l'ingénierie de projet) et de développement durable.
DSIL - Dotation de soutien à l'investissement local
L'investissement public local constitue une priorité gouvernementale depuis 2016, qui s’est traduite par la mobilisation du fonds de soutien pour l’investissement public local (DSIL), en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements.
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