Livraison de la propagande électorale - Européennes 2014
Quelles démarches suivre...
A l'occasion de l'élection des représentants français au Parlement européen du 25 mai 2014, la vérification de la conformité et la livraison de la propagande électorale se déroulent en trois étapes :
Première étape
Le contrôle de la conformité des circulaires et des bulletins de vote est assuré par la commission de propagande du département chef-lieu de la circonscription OUEST, c'est-à-dire le département de la Loire-Atlantique.
Le 5 mai 2014, les listes de candidats dans chaque circonscription seront communiquées par le ministère de l'intérieur. La commission de propagande de la Loire-Atlantique validera les projets de bulletins de vote et de circulaires qui lui seront soumis pour la circonscription OUEST soit les 13 départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.
Pour obtenir cette validation, les listes doivent transmettre leurs bons à tirer (BAT) à elections[at]loire-atlantique.pref.gouv.fr
Deuxième étape
La totalité des circulaires et moitié des bulletins de vote (la propagande destinée aux électeurs du département de la Vienne) devra être livrée à :
Société Koba Global Services
Avenue Gustave Eiffel - ZI de Pessac Bersol 2 - 33600 Pessac
téléphone : 05.56.07.90.30
Cette société est chargée des travaux de mise sous pli de la propagande électorale destinée aux électeurs de la Vienne à l'occasion des élections européennes de 2014 ;
Troisième étape
L'autre moitié des bulletins de vote (les bulletins de vote qui seront envoyés aux mairies du département de la Vienne) devra être livrée à
Préfecture de la Vienne -- Salle Marzellier
7 Place Aristide Briand - 86000 Poitiers /
téléphone : 05 49 55 70 64)
lundi 12 mai et mardi 13 mai 2014 - entre 9 heures à 18 heures au plus tard.
La propagande électorale devra être livrée au plus tard le mardi 13 mai 2014 à 18 heures.
Détails des quantités indicatives maximales de documents de propagande à rembourser par département .