Régulation de grands cormorans

Mis à jour le 27/09/2023

Le grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) est une espèce d’oiseau qui se nourrit essentiellement de poissons, entraînant des prédations sur les poissons des piscicultures et sur les poissons présents en eaux libres.

S’agissant d’une espèce protégée par la directive européenne 2009/147/CE du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages, il n’est possible de déroger à cette protection que sous 3 conditions cumulatives :

1) il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes pour protéger les poissons

2) la dérogation ne doit pas nuire au maintien des populations de grands cormorans dans un état de conservation favorable

3) la dérogation doit être justifiée, pour les eaux libres, par l’intérêt de la protection de la faune sauvage, pour les piscicultures, par la prévention de dommages importants aux pêcheries.

L’arrêté ministériel du 26 novembre 2010 (dit arrêté-cadre) fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans.

Un arrêté ministériel triennal (dit arrêté-quota) fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans.

Dans la Vienne, le quota annuel fixé pour la période 2022-2025 par l’arrêté ministériel du 19 septembre 2022 est de 330 dans les piscicultures. Aucun quota n’a été attribué sur les cours d’eau (eaux libres).

Afin de préserver l'équilibre des populations piscicoles et de leurs prédateurs, la DDT direction départementale des territoires autorise chaque année le prélèvement de grands cormorans dans le respect du cadre national établi par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Des autorisations individuelles de destruction peuvent ainsi être délivrées aux exploitants ou propriétaires d’étang et/ou leurs ayants-droit qui ont formulé une demande auprès de la DDT direction départementale des territoires.

Formulaire de demande à télécharger :

Télécharger 2023_Formulaire_demande_de_régulation_de_grands_cormorans PDF - 0,13 Mb - 27/09/2023

Afin d’assurer le non-dépassement du quota départemental, les bénéficiaires d’autorisations doivent transmettre à la DDT direction départementale des territoires des bilans périodiques de prélèvement.

Formulaires de bilans à télécharger :

Télécharger 2023_bilan_1_prélèvement_de_grands_cormorans PDF - 0,11 Mb - 27/09/2023
Télécharger 2023_bilan_2_prélèvement_grands_cormorans PDF - 0,11 Mb - 27/09/2023
Télécharger 2023_bilan_3_prélèvement_grands_cormorans PDF - 0,11 Mb - 27/09/2023
Télécharger 2023_bilan_4_prélèvement_grands_cormorans PDF - 0,11 Mb - 27/09/2023