Formulaires et démarches en ligne

Démarches en ligne

⇒ Procédures concernées :

Les procédures ci-après désignées peuvent être effectuées par téléprocédure :

- Autorisation de destruction à tir d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour 2023-2024

Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-destruction-a-tir-des-animaux-d-especes-2

- Autorisation de chasse particulière aux pigeons ramiers pour 2023-2024

Lien d’accès :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/chasses_particulieres_aux_pigeons_ramiers_2023_2024

- Autorisation de chasse particulière aux animaux d'espèces non domestiques autres que le pigeon ramier pour 2023-2024

Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/chasses_particulieres_hors_pigeon_2023_2024

- Autorisation de manifestation canine (concours de chiens de chasse)

Lien d'accès :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/manifestations_canines

- Autorisation de chasse anticipée du sanglier du 1er juillet 2023 au 14 août 2023 et du 1er au 30 juin 2024

Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/tir_ete_sanglier_2023_2024

- Bilan des destructions à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour 2023-2024

Lien d’accès  : ce lien sera disponible à partir de juin 2024

- Bilan des prélèvements effectués dans le cadre de chasses particulières autorisées pour 2023-2024 (bilan unique) :

Lien d’accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan--chasses-particulieres

⇒ Guide d’accès aux téléprocédures (document à télécharger) :

Les demandes effectuées par téléprocédure seront traitées en priorité.

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Chasses particulières aux pigeons ramiers pour 2023-2024 :

Téléprocédure :

A défaut d'accès à la procédure dématérialisée, vous pouvez adresser votre demande par courrier à la direction départementale des territoires de la Vienne, 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex.

Formulaire à télécharger :

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Chasses particulières aux animaux d'espèces non domestiques autres que le pigeon ramier pour 2023-2024 : 

Téléprocédure :

A défaut d'accès à la procédure dématérialisée, vous pouvez transmettre votre demande à la direction départementale des territoires de la Vienne par courrier à l'adresse suivante : 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex. 

Formulaire à télécharger :

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Bilan des prélèvements effectués dans le cadre de chasses particulières pour 2023-2024  formulaire unique (pigeon ramier et hors pigeon ramier) :

Lorsque l'autorisation de chasse particulière a été délivrée par téléprocédure, le bilan doit être transmis à partir du lien d'accès ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan--chasses-particulieres

Lorsque l'autorisation de chasse particulière a été délivrée suite à une demande faite par l'envoi du formulaire papier, le bilan doit être transmis à la direction départementale des territoires de la Vienne par courrier à l'adresse suivante : 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex.

Formulaire à télécharger :

Autorisation de manifestation canine (concours de chiens de chasse) :

Téléprocédure :

A défaut d'accès à la procédure dématérialisée, vous pouvez transmettre votre demande à la direction départementale des territoires de la Vienne par courrier à l'adresse suivante : 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex. 

Formulaire à télécharger :

ATTENTION : Quel que soit le moyen utilisé pour effectuer votre démarche (utilisation du formulaire ou démarche en ligne), une demande doit également être effectuée auprès de la direction départementale de la protection des populations, soit par courriel à : ddpp@vienne.gouv.fr soit par courrier à l’adresse suivante : 20 Rue de la Providence – BP 80523 – 86020 Poitiers cedex

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Tirs d'été du sanglier du 1er juillet 2023 au 14 août 2023 et du 1er au 30 juin 2024 :

Téléprocédure :

A défaut d'accès à la procédure dématérialisée, vous pouvez transmettre votre demande à la direction départementale des territoires de la Vienne par courrier à l'adresse suivante : 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex. 

Formulaire à télécharger :

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Destruction à tir d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne 2023-2024

Téléprocédure :

A défaut d'accès à la procédure dématérialisée, vous pouvez transmettre votre demande à la direction départementale des territoires de la Vienne par courrier à l'adresse suivante : 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex.

Formulaire à télécharger :

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Bilan des prélèvements effectués sur les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Lorsque l'autorisation a été délivrée par téléprocédure, le bilan doit être transmis à partir du lien suivant :

ce lien sera disponible à compter de juin 2024

Si une autorisation "papier" vous a été délivrée, le formulaire de bilan ci-dessous doit être utilisé :

Formulaire à télécharger :  Sera disponible à compter de juin 2024

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Interventions administratives (battues, tirs, opérations de piégeage....)

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Piégeage d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts :

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Prélèvement et/ou introduction de gibier :

Régulation de grands cormorans :

Les formulaires sont accessibles à partir du lien ci-dessous :

https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Biodiversite/Especes-protegees/Regulation-de-grands-cormorans