Formulaires et démarches en ligne

Mis à jour le 27/09/2023

Démarches en ligne

⇒ Procédures concernées :

Les procédures ci-après désignées peuvent être effectuées par téléprocédure :

- Autorisation de destruction à tir d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour 2023-2024

Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-destruction-a-tir-des-animaux-d-especes-2

- Autorisation de chasse particulière aux pigeons ramiers pour 2023-2024

Lien d’accès :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/chasses_particulieres_aux_pigeons_ramiers_2023_2024

- Autorisation de chasse particulière aux animaux d'espèces non domestiques autres que le pigeon ramier pour 2023-2024

Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/chasses_particulieres_hors_pigeon_2023_2024

- Autorisation de manifestation canine (concours de chiens de chasse)

Lien d'accès :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/manifestations_canines

- Autorisation de chasse anticipée du sanglier du 1er juillet 2023 au 14 août 2023 et du 1er au 30 juin 2024

Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/tir_ete_sanglier_2023_2024

- Bilan des destructions à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour 2023-2024

Lien d’accès  : ce lien sera disponible à partir de juin 2024

- Bilan des prélèvements effectués dans le cadre de chasses particulières autorisées pour 2023-2024 (bilan unique) :

Lien d’accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan--chasses-particulieres

Guide d’accès aux téléprocédures (document à télécharger) :

Télécharger Guide_téléprocédures PDF - 0,09 Mb - 11/03/2022

Les demandes effectuées par téléprocédure seront traitées en priorité.


Chasses particulières aux pigeons ramiers pour 2023-2024 :

Téléprocédure :

Les demandes de chasses particulières aux pigeons ramiers peuvent être effectuées par téléprocédure en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/chasses_particulieres_aux_pigeons_ramiers_2023_2024

A défaut d'accès à la procédure dématérialisée, vous pouvez adresser votre demande par courrier à la direction départementale des territoires de la Vienne, 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex.

Formulaire à télécharger :

Télécharger Formulaire de demande de chasse particulière aux pigeons ramiers PDF - 0,13 Mb - 12/05/2023

Chasses particulières aux animaux d'espèces non domestiques autres que le pigeon ramier pour 2023-2024 : 

Téléprocédure :

Les demandes de chasses particulières aux animaux d'espèces non domestiques autres que le pigeon ramier peuvent être effectuées par téléprocédure en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/chasses_particulieres_hors_pigeon_2023_2024

A défaut d'accès à la procédure dématérialisée, vous pouvez transmettre votre demande à la direction départementale des territoires de la Vienne par courrier à l'adresse suivante : 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex. 

Formulaire à télécharger :

Télécharger formulaire_demande_chasse_particulière_hors_pigeon_ramier_2023_2024 PDF - 0,18 Mb - 28/06/2023

Bilan des prélèvements effectués dans le cadre de chasses particulières pour 2023-2024  formulaire unique (pigeon ramier et hors pigeon ramier) :

Lorsque l'autorisation de chasse particulière a été délivrée par téléprocédure, le bilan doit être transmis à partir du lien d'accès ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan--chasses-particulieres

Lorsque l'autorisation de chasse particulière a été délivrée suite à une demande faite par l'envoi du formulaire papier, le bilan doit être transmis à la direction départementale des territoires de la Vienne par courrier à l'adresse suivante : 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex.

Formulaire à télécharger :

Télécharger Forumulaire_bilan_chasse_particulière PDF - 0,17 Mb - 10/08/2023

Autorisation de manifestation canine (concours de chiens de chasse) :

Téléprocédure :

Les demandes d'autorisations de manifestations canines peuvent être effectuées par téléprocédure en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/manifestations_canines

A défaut d'accès à la procédure dématérialisée, vous pouvez transmettre votre demande à la direction départementale des territoires de la Vienne par courrier à l'adresse suivante : 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex. 

Formulaire à télécharger :

Télécharger Formulaire_demande_autorisation_de_manifestation_canine PDF - 0,14 Mb - 11/08/2022

ATTENTION : Quel que soit le moyen utilisé pour effectuer votre démarche (utilisation du formulaire ou démarche en ligne), une demande doit également être effectuée auprès de la direction départementale de la protection des populations, soit par courriel à : ddpp@vienne.gouv.fr soit par courrier à l’adresse suivante : 20 Rue de la Providence – BP 80523 – 86020 Poitiers cedex


Tirs d'été du sanglier du 1er juillet 2023 au 14 août 2023 et du 1er au 30 juin 2024 :

Téléprocédure :

Les demandes d'autorisation de chasse anticipée du sanglier pour la campagne 2023-2024 (du 1er juillet 2023 au 14 août 2023 et du 1er juin 2024 au 30 juin 2024) peuvent être effectuées par téléprocédure en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/tir_ete_sanglier_2023_2024

A défaut d'accès à la procédure dématérialisée, vous pouvez transmettre votre demande à la direction départementale des territoires de la Vienne par courrier à l'adresse suivante : 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex. 

Formulaire à télécharger :

Télécharger formulaire_demande_chasse_anticipée_sanglier_2023_2024 PDF - 0,18 Mb - 28/06/2023

Destruction à tir d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne 2023-2024

Téléprocédure :

Les demandes d’autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts en 2023-2024 peuvent être effectuées par téléprocédure en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-destruction-a-tir-des-animaux-d-especes-2

A défaut d'accès à la procédure dématérialisée, vous pouvez transmettre votre demande à la direction départementale des territoires de la Vienne par courrier à l'adresse suivante : 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex.

Formulaire à télécharger :

Télécharger Demande_autorisation_destruction_à_tir PDF - 0,16 Mb - 08/08/2023

Bilan des prélèvements effectués sur les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Lorsque l'autorisation a été délivrée par téléprocédure, le bilan doit être transmis à partir du lien suivant :

ce lien sera disponible à compter de juin 2024

Si une autorisation "papier" vous a été délivrée, le formulaire de bilan ci-dessous doit être utilisé :

Formulaire à télécharger :  Sera disponible à compter de juin 2024


Interventions administratives (battues, tirs, opérations de piégeage....)

Télécharger Demande_intervention_administrative PDF - 0,12 Mb - 17/08/2022

Piégeage d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts :

Télécharger formulaire_declaration_piegeage PDF - 0,15 Mb - 13/06/2019
Télécharger formulaire_bilan_piegeage PDF - 0,17 Mb - 21/06/2019
Télécharger annexe1_declaration_lutte_collective_ragondin-rat-musque PDF - 0,16 Mb - 24/06/2019

Prélèvement et/ou introduction de gibier :

Télécharger formulaire_demande_introduction_prélèvement PDF - 0,19 Mb - 04/02/2021

Régulation de grands cormorans :

Les formulaires sont accessibles à partir du lien ci-dessous :

https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Biodiversite/Especes-protegees/Regulation-de-grands-cormorans