Les Frayères
En application de l'article L.432-3 du code de l'environnement, le fait de détruire les frayères ou les zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole est interdit, à moins qu'il ne résulte d'une autorisation ou d'une déclaration dont les prescriptions ont été respectées ou de travaux d'urgence exécutées en vue de prévenir un danger grave et imminent.
Le décret n°2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole précise les modalités techniques d'identification des zones de frayères et d'alimentation, ainsi que les procédures administratives qui doivent s'appliquer lors de l'identification. Ce décret a été codifié dans le code de l'environnement aux articles R.432-1 à R.432-5.
L' arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixe la liste des espèces à protéger (poissons de la première et de la seconde liste, crustacés de la seconde liste).
Conformément à l'article R.432-1-1 du code de l'environnement, trois inventaires départementaux ont été menés :
- Un inventaire des parties de cours d'eau abritant des frayères (ou susceptibles d'abriter) liées à la granulométrie du fond du cours d'eau pour les espèces suivantes (liste 1) : Truites, Lamproies, Chabots, Ombres, Saumons et Vandoises ;
- Un inventaire des parties de cours d'eau et de leurs lits majeurs dans lesquels ont été constatés la présence d’œufs ou d'alevins de Brochet et de Grande Alose (liste 2 poissons) ;
- Un inventaire des parties de cours d'eau pour lesquels la présence d'écrevisses à pieds blanc a été constatée (liste 2 écrevisses).
Ces inventaires ont été réalisés avec le concours de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et de la Fédération de la pêche.
L'arrêté préfectoral n°2022/DDT/SEB/1027 du 8 décembre 2022 (ainsi que ses annexes ) approuve ces inventaires.