Arrêtés Cadre sécheresse
Arrêtés cadre définissant les zones d’alerte et les mesures de limitation ou de suspension des usages agricole de l’eau
Les arrêtés cadre ont pour objectif de :
- de définir les zones d’alerte où s’appliquent des mesures de restriction ou de suspension de prélèvements dans les eaux superficielles et souterraines, en cas de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau ;
- d’établir les plans d’alerte par unité de gestion, basés sur des seuils de débits pour les rivières et/ou des niveaux de nappes pour les eaux souterraines ;
- de fixer pour chaque plan d’alerte les mesures de restriction ou de suspension des prélèvements d’eau pour tous les usages ;
- de définir les règles de suivi des prélèvements d’eau dans le milieu naturel.
Dans le cadre de la poursuite de l'harmonisation interdépartementale, le périmètre des arrêtés cadre repose sur les limites de sous-bassins hydrographiquement cohérents, chaque sous-bassin étant sous la responsabilité d’un préfet pilote.
Ces limites par sous-bassin sont également en cohérence avec les périmètres de compétence des Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC).
Le département de la Vienne est concerné par 6 arrêtés cadre en 2022 dont 4 pour lesquels le préfet de la Vienne est pilote.
Les plans d’alerte s’appliquent sur deux périodes distinctes :
- la période de printemps du 1er avril au 3ème dimanche de juin inclus (minuit)
- la période estivale du 3ème dimanche de juin (minuit) au 31 octobre (Bassins Clain, Dive du Nord, Vienne, Veude Négron, Creuse, Gartempe et Anglin)
Les arrêtés cadres pilotés par le préfet de la Vienne :
| BASSIN / SOUS BASSIN | ARRETE CADRE | FORMULAIRE RELEVE DES INDEX | DEMANDE DE DEROGATION CULTURES SPECIALISEES |
| Clain | AC Clain |
Ces formulaires seront envoyés par l'OUGC et sont à retourner à l'OUGC : Chambre d’Agriculture de la Vienne
CS 35 0001 | |
| Vienne | AC Vienne | ||
| Dive du Nord | AC Dive du Nord |
Suite à la démission de la Chambre d'agriculture de la Vienne de son rôle d'OUGC sur le bassin de la Dive du Nord en date du 14 mars 2022, l’État est amené à reprendre provisoirement l’information relative au volume attribué et l’instruction des demandes de dérogation, qui seront ainsi assurées par la DDT86, service Eau et Biodiversité, unité Eau Quantité. Pour l'ensemble des procédures, veuillez vous adresser à : voir ci-dessous. | |
| Veude Négron, Creuse, Gartempe et Anglin | AC Veude Négron, Creuse, Gartempe et Anglin |
Direction Départementale des Territoires de la Vienne
Service eau et Biodiversité
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Les arrêtés cadre pilotés par les préfètes des Deux Sèvres et de la Charente :
| BASSIN / SOUS BASSIN | ARRETE CADRE |
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Charente amont (OUGC COGESTEAU) | |
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Sèvre Niortaise Marais Poitevin (OUGC EPMP) | Lien vers le site préfecture Deux Sèvres |
Cellule de vigilance
Une cellule de vigilance est activée dès que la situation hydrologique le justifie.
Elle est composée de la DDTdirection départementale des territoires 86, de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine, l’Agence régionale de Biodiversité, l'Office Français de la Biodiversité, la FDAAPPMA 86, de la profession agricole représentée par l'OUGC, la Chambre d’Agriculture de la Vienne et de l’ADIV, des producteurs d'eaux potables : Eaux de Vienne et Grand Poitiers.
La cellule de vigilance est une instance de concertation en charge de proposer, suivant l’évolution des niveaux de points de référence hydrométrique et piézomètrique, les mesures de limitation ou de suspension en application des arrêtés cadre.
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Direction Départementale des Territoires de la Vienne
Courriel : ddt-irrigation@vienne.gouv.fr |
Chambre d’Agriculture de la Vienne
CS 35 0001 Courriel : ougc@vienne.chambagri.fr |
Autres partenaires :
- Agence Régionale de Biodiversité : http://www.biodiversite-nouvelle-aquitaine.fr/
- Banque Hydro : http://www.hydro.eaufrance.fr/
- Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nouvelle Aquitaine (DREAL) : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/
- Agence de l’Eau Loire-Bretagne : http://www.eau-loire-bretagne.fr/
- BRGM Nouvelle Aquitaine : https://www.brgm.fr/regions/reseau-regional/nouvelle-aquitaine
Pour le volet « eau potable »
- Agence Régionale de la Santé : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/
- Eaux de Vienne : http://www.eauxdevienne.fr/
Documents utiles
- Le BRGM a réalisé une plaquette d'information sur les bonnes pratiques du forage.
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