Attributions individuelles de volume et Autorisations annuelles de prélèvement

Chaque irrigant ayant déposé un projet d’irrigation pour l’année 2022, reçoit une notification préfectorale du volume global qu’il est autorisé à prélever pour la campagne d’irrigation 2022 ainsi que le volume hebdomadaire réduit qu’il devra respecter en cas d’alerte ou d’alerte renforcée, conformément aux arrêtés d’autorisation (régime d’autorisation).

- Pour les bassins gérés par un OUGC

Cette notification est faite conformément à l’homologation du Plan Annuel de Répartition (PAR) homologué par le préfet.

- Pour les bassins Veude, Negron, Creuse, Gartempe, Anglin et Vienne (sous bassins axe Vienne, Issoire-Blourde, les Blourdes)

Cette notification est faite après instruction du projet d’irrigation déposé auprès de la DDTdirection départementale des territoires.

• Autorisations de prélèvement d'eau à usage d'irrigation secteur HOUGC sur les points de prélèvement relevant des rubriques 1.1.2.0 et 1.2.1.0 de l'article R 214-1 du code de l'environnement

  Télécharger Autorisation de prélèvement d'eau à usage d'irrigation secteur HOUGC PDF - 0,06 Mb - 05/08/2021