Consultation publique - arrêtés cadre 2023

Projet d’arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie

Cette consultation se déroulera du 1er au 22 mars 2023 inclus.

Les documents sont en ligne sur le site de l'état de la préfecture de la Charente à compter du 1er mars sous le lien suivant :  https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Consultations-du-public/Gestion-ressource-en-eau/Projet-d-arrete-cadre-secheresse-2023-Bv-Charente-Seudre-et-fleuves-cotiers-de-Gironde

Projet d'arrêté-cadre sécheresse 2023 : bassin versant de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin

Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais poitevin est ouvert à la participation du public par voie électronique :

du 10 mars 2023 au 30 mars 2023 inclus.
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