Dérogations autres usages

Mis à jour le 29/12/2022
Dérogations autres usages

Arrêté n°2022-DDT-SEB-1043 en date du 21 décembre 2022 portant jusqu'au 15 janvier 2023 dérogation à l'interdiction de remplissage de piscine dans le cadre de l'arrêté n°2022_DDT_SEB_988 en date du 29/11/2022 au bénéfice de SARL Société à responsabilité limitée GASNIER Piscines et Spas, représentée par M. GASNIER Maxime (gérant), et domiciliée au 480 route de Limoges, 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR