Arrêté préfectoral n°2022/DDT/SEB/723 du 12 juillet 2022 autorisant le renouvellement de l'autorisation d'exploitation de l'usine hydroélectrique de Villars sur la rivière Vienne communes de Gouex et Persac pour une période de trente (30) ans

GOUEX

PERSAC

Arrêté n°2022/DDT/SEB/784 en date du 09 août 2022, autorisant au titre du code de l'environnement et portant déclaration d'intérêt général l'entretien et la restauration hydromorphologique du fleuve Charente et de ses affluents dans le département de la Vienne

ASNOIS,

CHARROUX,

CHÂTAIN

CIVRAY

GENOUILLE

LIZANT

SAINT-GAUDENT

SAINT-MACOUX

SAINT-PIERRE-d'EXCIDEUIL

SAINT-SAVIOL

SAVIGNE

SURIN

VOULÊME

Arrêté n°2022/DDT/SEB/795 en date du 12/08/2022 déclarant d'intérêt général et donnant accord sur le déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, concernant la restauration hydromorphologique et de la continuité écologique du moulin de Salvert sur la commune de MIGNE-AUXENCES

Arrêté n°2022/DDT/SEB/767 en date du 18 août 2022 portant opposition à autorisation temporaire au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement concernant la mise en place d'un batardeau temporaire sur le cours d'eau de "l'Anglin" afin de réparer les vannages du moulin de Remerle, situé sur la commune d'Angles-Sur-Anglin

Arrêté n°2022/DDT/SEB/809 en date du 19/08/2022 portant autorisation temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement concernant la réfection de la passerelle dite 'planche à moutons" sur la rivière de la Vonne situé sur le site gallo-romain de la commune de SANXAY

Arrêté n°2022/DDT/SEB/833 en date du 2 septembre 2022 portant prescriptions particulières sur opération soumise à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'une plateforme provisoire de 8X6m dans le lit mineur de la Vienne et la réalisation d'un sondage géotechnique inférieur à 10m sur la commune de Bonneuil-Matours

Arrêté n°2022/DDT/SEB/832 en date du 02/09/2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le reprofilage du cours d'eau "le Martiel" sur 477 mètres linéaires, localisé sur la commune de Loudun

Arrêté n°2022/DDT/SEB/788 en date du 02/09/2022 portant autorisation temporaire au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement concernant la restauration des piles de la passerelle communale franchissant le cours d'eau "la Benaize" sur la commune de Thollet

Arrêté autorisant la manifestation nautique intitulée compétition en float tube par l'APPMA les Pêcheurs Chatelleraudais sur la rivière la Vienne le 18 Septembre 2022

Arrêté départemental n°2022/DDT/SEB/835 en date du 9 septembre 2022 déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, concernant la supperssion d'un clapet sur "le MIOSSON" avec renaturation morphologique du cours d'eau sur un linéaire d'environ 70 ml, localisée sur la commune de Saint-Benoît et présentée par le Syndicat du Clain Aval

Arrêté départemental n°2022/DDT/SEB836 en date du 9 septembre 2022 déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article L.2014-3 du code de l'environnement, concernant la suppression de trois clapets sur "le MIOSSON" avec renaturation morphologique du cours d'eau sur un linéaire d'environ 470 ml, localisée sur la commune de Saint-Benoît et présentée par le Syndicat du Clain Aval

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet d'aménagement du lotissement "Le Clos de la Brousse" - Commune de Vouneuil sous Biard

Arrêté autorisant la manifestation nautique organisée par le Triathlon Club de Chatellerault sur la rivière la Vienne dans le cadre du triathlon de Chatellerault le 18 Septembre 2022

Arrêté n°2022/DDT/SEB/846 en date du 12 septembre 2022 portant prorogation et modification notable de l'arrêté préfectoral n°2019/DDT/SEB/504 du 17 septembre 2019 au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement, concernant le renforcement de la pile du pont suspendu de la Route Départementale n°3 (RD3) implantée en rive droite du cours d'eau la Vienne sur la commune de Bonneuil-Matours

Arrêté départemental n°2022-DDT/SEB/783 en date du 13 septembre 2022 déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article L.2014-3 du code de l'environnement, concernant l'opération d'aménagement du lavoir communal situé en barrage du cours d'eau "le Mâble", localisée sur la commune d'Orches, présentée par le Syndicat Mixte de rivières Val de vienne

Arrêté n° 2022-DDT-SEB-857 en date du 19 septembre 2022 portant prescriptions spécifiques sur la gestion des eaux pluviales au titre des articles L-214-1 à L-214-6 du code de l'environnement concernant le projet de création de la zone d'activité économique "La Clie" sur la commune d'Iteuil

Arrêté n°2022/DDT/SEB/859 en date du 22 Septembre 2022 portant cessation d'activité relative à l'exploitation du plan d'eau n°6519 implanté au sein du Parc du Futuroscope, bassin versant du cours d'eau "Le Clain" situé sur la commune de Chasseneuil du Poitou

Arrêté n°2022/DDT/SEB/852 en date du 22 septembre 2022 portant autorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la restauration du lavoir sur la source de Ringère implantée sur la commune de Quincay