Décisions et arrêtés - avril 2022

Mis à jour le 30/05/2022

Publication des récépissés de déclaration (RD) et des arrêtés préfectoraux (AP) concernant les projets soumis à la loi sur l'eau, en régime déclaration (D) ou autorisation (A)

Date de signature Régime  A/D N°IOTA Objet Communes
04/04/2022 RD 86 2022 00033

RD de dossier de déclaration concernant l'aménagement du lotissement "L'Espéranto" commune de Chatellerault

CHATELLERAULT
4/04/2022 D 86-2022-00037

RD donnant accord pour commencement des travaux concernant l'aménagement sur la Gartempe d'une rampe de mise à l'eau de 10 mètres de long et 6 mètres de large

ST-PIERRE-DE-MAILLÉ
7/04/22 A 2022-DDT-SEB-384

AP concernant la restauration d'une zone humide par création d'une frayère de 150 m² en rive gauche du cours d'eau le Clain

PRESSAC
11/04/2022 A 2022-DDT-SEB-204

portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la mise en place d'un passage busé de diamètre 600 mm ou 800 mm sur 6 m linéaires du ruisseau "Les Gâts" localisée sur la commune de Berthegon

BERTHEGON
11/04/2022 A 2022-DDT-SEB-388

AP concernant la restauration d'une zone humide par réaménagement d'une frayère naturelle existante de 900 m² en rive droite du cours d'eau le Clain

POITIERS
11/04/22 A 2022-DDT-SEB-393

 AP concernant la restauration d'une zone humide par réaménagement d'une frayère au  fonctionnement naturel existante de 950 m² en rive gauche du cours d'eau le Clain

ST-BENOIT
12/04/2022 RD 86-2022-00044

concernant la réhabilitation du pont du bourg sur le ru du Talbat commune de Chauvigny

CHAUVIGNY
14/04/2022 RD   ITEUIL
14/04/2022 RD 86-2022-00041

donnant accord pour commencement des travaux concernant l'aménagement sur le Clain d'une rampe de mise à l'eau sur la commune de Dissay

DISSAY
14/04/2022 RD 86-2022-00042

donnant accord pour commencement des travaux concernant l'aménagement sur le Clain d'une rampe de mise à l'eau sur la commune de Saint-Pierre-d'Exideuil

SAINT PIERRE D'EXIDEUIL
15/04/2022 A 2022-DDT-SEB-225

portant autorisation temporaire et prescriptions spécifiques au titre de l'article L 181-1 du code de l'environnement concernant la réfection de la voirie communale et du pont des Bars franchissant le cours d'eau "La Clouère" sur la commune de SAINT-MARTIN-L'ARS

SAINT MARTIN L'ARS
15/04/2022 A 2022-DDT-SEB-226

portant autorisation temporaire et prescriptions spécifiques au titre de l'article L 181-1 du code de l'environnement concernant la réfection de la voirie communale VC56 du pont franchissant le cours d'eau "La Dive de Morthemer" sur la commune de VALDIVIENNE

VALDIVIENNE
15/04/2022 RD 86-2022-00045

concernant l'extrait de sédiments de 5m3 du cours d'eau du Palais sur la commune de COULOMBIERS

COULOMBIERS
19/4/22 A 2022-DDT-SEB-234

Autorisant le rétablissement de la continuité écologique sur deux passages à gué sur le cours d'eau le Rillé

JOUHET
21/04/22 A 2022-DDT-SEB-247

portant dérogation à l'interdiction de remplissage des plans d'eau sur le bassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne pour le lac de Magne (N°479) sur la commune de MONCONTOUR - Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

MONCONTOUR
27/04/2022 A 2022-DDT-SEB-191

portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant à la vidange du plan d'eau N°455 au lieu-dit "Prés de la Durantière" localisé sur la commune de MAUPREVOIR

MAUPREVOIR
27/04/20/22 A 2022-DDT-SEB-192

portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant à la vidange du plan d'eau N°456 au lieu-dit "Miche Louis" localisé sur la commune de MAUPREVOIR

MAUPREVOIR