Décisions et arrêtés de Novembre- 2022

Mis à jour le 29/11/2022

Publication des récépissés de déclaration (RD) et des arrêtés préfectoraux (AP) concernant les projets soumis à la loi sur l'eau, en régime déclaration (D) ou autorisation (A)

Date de signature REGIME A/D N°IOTA Objet Communes
10/10/2022 AP / Arrêté n°2022/DDT/SEB/980 autorisant GF DE LA ROCHE DE BRAN à réaliser un reboisement par transformation d'une parcelle du Plan Simple de Gestion en vigueur

MONTAMISE

SAINT-GEORGES LES BAILLARGEAUX

18/11/2022 AP 86-2022-00090 Arrêté n°2022/DDT/SEB/995 portant déclaration au titre de l'article L.214-3 du ocde de l'environnement concernant l'opération "remblaiement d'anciens bassins pisciculture en lit majeur" LIGUGE
21/11/2022 AP / Arrêté n°2022/DDT/SEB/979 autorisant GF DES BOIS DE TAMTAR à réaliser un reboisement par transformation d’une parcelle du Plan Simple de Gestion en vigueur SAINT-PIERRE DE MAILLE
21/11/2022 AP / Arrêté n°2022/DDT/SEB/977 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SAINT-CLAUD à réaliser un retournement de prairie BONNEUIL-MATOURS
21/11/2022 AP / Arrêté n°2022/DDT/SEB/978 autorisant l'office National des Forêts à réaliser les aménagements nécessaires à l'amélioration des conditions de sécurité et d'intervention dans le cadre de la DFCI du massif forestier de Moulière BONNEUIL-MATOURS
22/11/2022 AP / Arrêté n°2022/DDT/SEB/434 portant prescriptions au titre de l'article L.214-3 du code de l'Environnement concernant la mise en conformité et la vidange du plan d'eau n°5076 implanté au sein du Parc du Futuroscope, bassin versant du cours d'eau "Le Clain" CHASSENEUIL-DU-POITOU
22/11/2022 AP / Arrêté n°2022/DDT/SEB/435 portant prescriptions au titre de l'article L.214-3 du code de l'Environnement concernant la mise en conformité et la vidange du plan d'eau n°5077 implanté au sein du Parc du Futuroscope, bassin versant du cours d'eau "Le Clain" CHASSENEUIL-DU-POITOU
22/11/2022 AP / Arrêté n°2022/DDT/SEB/436 portant prescriptions au titre de l'article L.214-3 du code de l'Environnement concernant la mise en conformité et la vidange du plan d'eau n°5078 implanté au sein du Parc du Futuroscope, bassin versant du cours d'eau "Le Clain" CHASSENEUIL-DU-POITOU
24/11/2022 AP 2022-086-00098 Arrêté départemental accordant le bénéfice d'une dérogation à l'arrêté n°2022/DDT/SEB/913 du 27 octobre 2022 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin "du Clain" dans le département de la Vienne, dans le cadre de la réalisation de l'opération "vidange de l'un des plans d'au n°322 Pisciculture du lieu-dit l'Etang de Baro" localisée sur les parcelles cadastrales F187, F383, F384 et F385 MAUPREVOIR
25/11/2022 RD 0100009125

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet d'aménagement du lotissement "Allée du Sigon" commune de Migné-Auxances

 MIGNE-AUXANCES

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