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Mis à jour le 28/07/2022

Publication des récépissés de déclaration (RD) et des arrêtés préfectoraux (AP) concernant les projets soumis à la loi sur l'eau en régime déclaration (D) ou autorisation (A)

Date de signature Régime A/D N°IOTA Objet Communes
4/07/22 A 86-2022-00047

Comblement d'affouillements sous un passage busé et la restauration d'une berge sur un affluent du cours d'eau la Petite Blourde

LATHUS ST REMY
05/07/2022 D 86-2022-00057

Restauration hydromorphologique de 400 m sur le cours d'eau "la Boivre" localisée sur la commune de POITIERS

POITIERS
26/07/2022 A 86-2022-DDT-SEB-759

portant dérogation à l'interdiction de manoeuvre de vanne pour le seuil de Chanteloup sur le sous-bassin de la Rune sur la commune de MARCAY

MARCAY