Décisions et arrêtés - Janvier 2023

Mis à jour le 17/02/2023

Publication des récépissés de déclaration (RD) et des arrêtés préfectoraux (AP) concernant les projets soumis à la loi sur l'eau, en régime déclaration (D) ou autorisation (A)

Date de signature Régime A/D n°IOTA Objet Communes
04/11/2022 AP 86-2021-00197 Arrêté portant sur la fermeture à l'exploitation et la destruction des réseaux de drainage réalisés sans autorisation en 2019 par la SARL Société à responsabilité limitée MALECOT et sur la remise des lieux dans un état sans préjudice aux intérêts protégés par le code de l'environnement LA TRIMOUILLE
05/01/2022 RD 0100011891 Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration concernant l'opération "Aménagement d'une zone humide sur environ 620 m² en rive du cours d'eau la Petite Maine RASLAY
06/01/2023 AP 86-2022-00092

Arrêté portant prescriptions au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la mise en conformité, la vidange et les usages du plan d'eau n°2285 "Lac de la Technopole", bassin versant du cours d'eau "Le Clain"

CHASSENEUIL-DI-POITOU
 06/01/2023 AP 86-2023-DDT-SEB-11

 

Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°2009/DDAF/SFEE/370 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative à la création d'une station d'épuration communale des eaux usées Commune de NEUVILLE DE POITOU

Télécharger AP 2023 DDT direction départementale des territoires SEB 11 du 6 Janvier 2023 signé PDF - 0,18 Mb - 12/01/2023
NEUVILLE DE POITOU
16/01/2023 AP 86-2022-00068 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération "mise en place d'un bac à chaînes sur la rivière "La Vienne" sur les communes de QUEAUX en rive gauche et de PERSAC en rive droite"

QUEAUX

PERSAC

17/01/2023 AP        / Arrêté portant dérogation à l'interdiction de remplissage des plans d'eau sur le bassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne pour le "lac de Magne" (n°479) - Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord MONTCONTOUR
26/01/2023 AP        / Arrêté portant transfert du règlement d'exploitation de l'usine hydroélectrique de Saint-Mars BONNEUIL-MATOURS
26/01/2023 AP 86-2022-00072 Arrêté départemental déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de  l'article L.214-3 du code de l'environnement, concernant le programme pluriannuel de gestion sur la Charente et ses affluents dans le département de la Vienne pour les années 2023 à 2027 présenté par la communauté de communes du civraisien en Poitou

ASNOIS

CHATAIN

CIVRAY

26/01/2023 AP 0100007207 Arrêté portant déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération "création d'une baignade naturelle au parc Tison" POITIERS
26/01/2023 AP    / Arrêté préfectoral portant reconnaissance du droit fondé en titre du moulin "Du Clain" implanté sur la rivière "le Clain" ROCHES-PREMARIES-ANDILLE
27/01/2023 AP   86-2022-00034 Arrêté portant prescriptions complémentaires au titre des articles L.214-3 et R.214-39 du code de l'environnement relatif à la conformité, la vidange et aux usages du plan d'eau n°898 implanté au lieu dit "Les Vaugelais" - bassin versant du cours d'eau "Le Bé" LA CHAPELLE BÂTON
17/02/2023 AP 86-2022-00105 Arrêté déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, concernant l'opération "restauration hydromorphologique du Batreau sur 850 mètres linéaires" INGRANDES-SUR-VIENNE
         

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