Décisions et arrêtés - février 2023

Mis à jour le 28/02/2023

Publication des récépissés de déclaration (RD) et des arrêtés préfectoraux (AP) concernant les projets soumis à la loi sur l'eau, en régime déclaration (D) ou autorisation (A)

Date de signature Régime A/D n°IOTA Objet Communes
07/02/2023 D 86-2021-00004

Arrêté n°2023-DDT-SEB-26 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'un forage destiné à l'irrigation au lieu-dit "Les Tours Mirandes" implanté sur la commune de SAIT-MARTIN-LA-PALLU

 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
02/02/2023 D 86-2022-00073

Arrêté n°2022-DDT-SEB-40 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'un forage à usage d'irrigation de cultures maraîchères implanté sur la commune de POITIERS

 POITIERS
02/02/2023 D 0100005970

Arrêté n°2023-DDT-SEB-31 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant la création d'un forage destiné à l'irrigation au lieu-dit "Le Mineret" implanté sur la commune de VERNON.

 VERNON
10/02/2023 A  

Arrêté n°2023-DDT-SEB-48 en date du 10/02/2023 interdisant la circulation des bateaux à moteur sur la section domaniale de la rivière "La Vienne" à Châtellerault afin d'organiser des concours de pêche les 19 mars, 16 avril, 13 et 14 mai et le 8 octobre 2023 pour le bénéfice de l'Association agréée pour la pêche et la protection des milieux aquatiques des pêcheurs chatelleraudais (AAPPMA)

Télécharger 2023 02 10 Arrêté 2023 DDT direction départementale des territoires SEB 48 signé PDF - 0,14 Mb - 14/02/2023

CHATELLERAULT

CENON SUR VIENNE

20/02/2023 A 86-2022-00094 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération "Restauration hydromorphologique de la Menuse sous l'ouvrage RN 10" LIGUGE
22/02/2023 A 86-2022-00062 Arrêté déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération "Restauration de la continuité écologique du moulin de Payré implanté en dérivation du cours d'eau "la Dive de Couhé" et Restauration d'un bras secondaire" VALENCE EN POITOU
22/02/2023 A 0100014915 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération "Restauration hydromorphologique de la Luire sur 550 mètres linéaires" COUSSAY LES BOIS
22/02/2023 A 0100014921 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant l’opération "restauration hydromorphologique de l'Auxance sur 325 mètres linéaires" MIGNE AUXANCES
22/02/2023 A 86-2022-0101 Arrêté portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération "réparation des maçonneries et rejointement du pont du bourg" BRUX
23/02/2023 A 0100015026 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération "Restauration hydromorphologique de la Dive du Nord sur 325 mètres linéaires" MONCONTOUR
23/02/2023 A 0100015032 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération "restauration hydromorphologique de la Boivre sur 280 mètres linéaires" BOIVRE LA VALLEE
23/02/2023 A 0100015043 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération "restauration hydromorphologique de la Pallu sur 290 mètres linéaires" SAINT MARTIN LA PALLU
24/02/2023 A 86-2022-00087 Arrêté départemental déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération "restauration hydromorphologique de 554 m sur le ruisseau de Saint Bonifet et aménagement d'une zone humide sur le plan d'eau n°1066 "Petit étang" LA PUYRE
24/02/2023 A 86-2023-00010 Arrêté départemental déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération "Programme pluriannuel d'actions sur le bassin versant du Clain Amont" ITEUIL, LES ROCHES-PREMARIES-ANDILLE, SMARVES, AVAILLES-LIMOUZINE, PRESSAC et SANXAY
27/02/2023 A 86-2023-00012 Arrêté départemental déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article L.214-2 du code de l'environnement concernant l'opération "Restauration de la continuité écologique sur l'Ozon de Chenevelles au niveau du moulin de Tournepart" CHENEVELLES
27/02/2023 A 86-2023-00011 Arrêté départemental déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération "Restauration de la continuité écologique sur l'Ozon au niveau du clapet de Gué Lardin"

SENILLE-SAINT-SAUVEUR

AVAILLES-EN-CHÂTELLERAULT

27/02/2023 A 86-2022-00100 Arrêté portant autorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération "Remplacement de buses en béton par un pont cadre permettant à la RD54 de franchir le ruisseau de Salvert" LEIGNES-SUR-FONTAINE
27/02/2023 A 86-2022-00103 Arrêté portant autorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération "Remplacement du pont en maçonnerie par un pont cadre en béton permettant à la RD131 de franchir l'Ozon" CHÂTELLERAULT

Documents listés dans l’article