Création de 19 retenues de substitution sur le bassin Sèvre Niortaise et Marais Poitievin

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,14 Mb - 29/06/2017

Télécharger Avis motivé de la commission d'enquête au titre de la loi sur l'eau PDF - 1,50 Mb - 29/06/2017

Télécharger Conclusions et avis motivé de la commission d'enquête relatufs au permis d'aménager PDF - 23,02 Mb - 29/06/2017

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,70 Mb - 29/06/2017

Télécharger Rapport de la commission d'enquête PDF - 6,85 Mb - 29/06/2017

Télécharger Tableau des observations PDF - 0,13 Mb - 29/06/2017

Télécharger Annexes au rapport du CE PDF - 24,70 Mb - 29/06/2017

Télécharger Procès verbal de la commission d'enquête PDF - 0,37 Mb - 29/06/2017

Télécharger Mémoire en réponse aux observations PDF - 9,06 Mb - 29/06/2017

Télécharger Arrêté inter-préfectoral concernant l'autorisation et l'exploitation PDF - 4,33 Mb - 26/10/2017

Télécharger Arrêté inter-départemental portant prescriptions complémentaires à l'arrêté portant autorisation environnementale du 23-10-2017 PDF - 3,37 Mb - 03/08/2020

Synthèse des observations

Retrouvez la synthèse des observations sur le site de la préfecture des Deux-Sèvres :

http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public/Synthese-des-observations/Construction-et-exploitation-de-reserves-de-substitution-consultation-publique

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