Police de la navigation de la Vienne

Mis à jour le 16/06/2023
Police de la navigation de la Vienne

La DDT instruit toutes les demandes relatives à la navigation sur les rivières domaniales et privées et fournit toutes les informations relatives à la navigation intérieure. Pour le département de la Vienne, la police de la navigation est encadrée par six arrêtés préfectoraux portant règlement particulier de la police de la navigation :