Règles de gestion du DPF

Mis à jour le 05/11/2019
Formulaires

La Direction Départementale des Territoires ( DDT) assure la mission de gestion du DPF. Elle doit maîtriser les usages afin de vérifier leur compatibilité avec la sécurité publique et les enjeux de biodiversité. Toute occupation du DPF doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par la DDT qui instruit :

 OBJET DE LA DEMANDE   FORMULAIRE  

Demande d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) (liste non exhaustive) :

  • ponton fixe ou flottant,
  • descente (escalier ou échelle),
  • point d’amarrage ou d’ancrage sur berge,
  • cale de mise à l’eau,
  • canalisation dans la berge,
  • prélèvement d’eau,
  • travaux de protection de berge.
   Formulaire de demande d’AOT  
 Demande de pompage en rivière   Formulaire de demande de pompage en rivière  
 Demande d'autorisation de manifestation nautique   Formulaire Cerfa de demande d’autorisation de manifestation nautique  

 Pour toute autre demande d’autorisation d’occupation du domaine public, veuillez prendre contact avec la Direction Départementale des Territoires de la Vienne.

A noter : l’AOT permet d’obtenir un droit d’usage privatif du Domaine Public Fluvial. Le paiement de la redevance domaniale correspond à la contrepartie de cette occupation limitée dans le temps et la privatisation du domaine public.