Fonds pour le développement de la vie associative

Mis à jour le 30/01/2024

Dépôt des dossiers avant le 28 mars 2024

1- L’animation du dispositif en Vienne

L’État contribue au développement de la vie associative par un financement global aux associations dans le cadre du FDVA. Depuis 2018, ce fonds comporte un nouveau volet pour le financement de leurs actions ou de projets innovants.

La note d'orientation précise les critères d’éligibilité relatifs au nouveau volet du FDVA « Fonctionnement et actions innovantes » :

2- La note d'orientation départementale 2024

Téléchargement de la Note d'Orientation 2024

3-Complétude et Procédure de dépôt des dossiers

Dans l’optique de simplification des démarches administratives, les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « le compte asso ».

Aucun rappel de pièce ne sera effectué.

Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toute pièce paraissant utile peut être jointe au dossier à l’étape 3 du téléservice.

Pour chaque action présentée, merci d’indiquer en début d’intitulé s’il s’agit d’une action "Fonctionnement" ou "Action innovantes" à l’étape 4.

Indispensable avant de réaliser votre demande :

  • La mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET (INSEE) et RNA (Greffe des associations).
  • L’équilibre « Total des charges » et « Total des produits » des budgets de l’association et des projets.

4-Calendrier

La campagne de demande de subvention ouvrira le 29 janvier 2024

La campagne prendra fin le 28 mars 2024

et uniquement sur : lecompteasso.fr ou le respect de la Charte d'Engagement Républicain doit-être cochée.

FDVA 2024

Les dépôts des dossiers se feront uniquement via : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

Informations sur le fonctionnement du compte asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/decouvrir-le-compte-asso/

Code département de la Vienne : 378

Contact et aide personnalisée :

Pour toute question en lien avec la note d’orientation, les priorités départementales, les projets, le compte asso, etc. votre service instructeur vous répond :