Ces dernières années, de nombreux événements (tempêtes, accident de l’usine AZF, canicule exceptionnelle, inondations de grande ampleur…) ont fait prendre conscience que l’organisation de la sécurité civile devait être repensée. Ainsi, il est apparu nécessaire que les communes se préparent à faire face à de telles situations à travers l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Quelles obligations ?

Les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles approuvés (PPRN) ou celles comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) ont l’obligation de réaliser un PCS.

Dans le département de la Vienne, 66 communes sont concernées par cette obligation. Cependant, il est fortement conseillé à toutes les communes de réaliser ce document.

Pourquoi réaliser un PCS ?

Le PCS est établi sous l’égide du maire en parfaite synergie avec ses services. Ainsi, ce document de préparation d’un événement doit permettre aux différents acteurs de se connaître, d’apprendre à travailler ensemble et de développer des partenariats et de réseaux. C’est un élément fort pour développer la culture de sécurité.
L’intérêt du PCS ne réside pas seulement comme on le croit fréquemment dans les situations de crise, mais dans la possibilité de son activation quotidienne à des degrés divers en fonction d’événements sortant de l’ordinaire.

Appui aux collectivités

La cellule d’appui départementale – composée de la préfecture de la Vienne (SIRACED-PC), de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) – a pour mission d’aider et de conseiller les communes dans la rédaction des PCS.

• Préfecture (Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile)

Mission d’application des principaux textes réglementaires et de conseils sur l’aspect opérationnel du document
Contact SIRACED-PC :
05.49.55.70.21
pref-courrier@vienne.pref.gouv.fr

• Direction Départementale des Territoires (DDT)

Mission de sensibilisation et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage des collectivités et à la production du PCS (cartographie, éléments d’analyse, etc.)
Contact Service de Prévention des Risques :
05.49.54.77.51
ddt-spr-rmc@vienne.gouv.fr

• Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

Mission de conseils sur l’aspect opérationnel du document et d’informatique lorsque le SDISService départemental d'incendie et de secours a fourni une trame du PCS
Contact Groupement Prévision :
05.49.49.18.67

Cadre réglementaire

Article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, codifié à l’article L731-3 du Code de la Sécurité Intérieure
Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde
Code Général des Collectivités Territoriales

Pour en savoir plus

• Cartographie des PCS
• Décret du 13 septembre 2005
• Brochures éditées par le Ministère de l’Intérieur
• Site Memento du Maire