Réglementation relative aux spectacles pyrotechniques

Mis à jour le 20/04/2023
Réglementation relative aux spectacles pyrotechniques

Les articles pyrotechniques

Les artifices de divertissement sont classés en 4 catégories :

  • Catégorie 1 : Articles de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable, et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation.
  • Catégorie 2 : Artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées.
  • Catégorie 3 : Artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts, et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.
  • Catégorie 4 : Artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

Articles pyrotechniques destinés au théâtre :

  • Catégorie T1 : Articles pyrotechniques destinés à être utilisés sur scène qui présentent un danger faible.
  • Catégorie T2 : Articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.

Les feux d’artifices et spectacles pyrotechniques

Un feu d’artifice est un ensemble de pièces d’artifices classées en catégorie F2, F3 ou T1 dont la quantité totale de matière active est inférieure à 35Kg. Ces feux ne sont soumis à aucune obligation de déclaration.

  • Si le tir a lieu sur un terrain privé, il est recommandé que les particuliers qui les mettent en œuvre en avisent le maire et le centre de secours du SDIS Service départemental d'incendie et de secours le plus proche.
  • Si le tir a lieu sur le domaine public, l’organisateur devra obtenir l’autorisation du maire de la commune. Un arrêté municipal autorisant le feu sera pris en veillant à l’ordre et la sécurité du public.

Un spectacle pyrotechnique est la mise en œuvre d’artifices classés en catégorie F4, T2 ou de 35 kg ou plus de matière active s’il ne comporte que des artifices de catégories F2, F3 ou T1. Les spectacles pyrotechniques sont soumis à déclaration.

Dossier de déclaration d’un spectacle pyrotechnique

Le demandeur doit déclarer le spectacle au moins un mois avant sa réalisation au maire de la commune et à la préfecture de la Vienne. Le dossier comprend impérativement :

Le formulaire de déclaration (nouveau cerfa n° 14098*02 ) comprenant deux volets :

  • VOLET 1 : à remplir et à signer par l’organisateur du spectacle pyrotechnique ;
  • VOLET 2 : à remplir et à signer par le prestataire ou par l’organisateur si absence de prestataire.

Le schéma de mise en œuvre comportant :

  • un plan matérialisant la zone de tir incluant le périmètre de sécurité (sous forme de cercle) ;
  • la localisation des points d’eau utilisables par les sapeurs-pompiers en cas d’incendie ;
  • le ou les points d’accueil des secours en cas d’accident ainsi que les voies d’accès à ces points ;
  • le ou les points d’évacuation du public ;
  • les barriérages mis en place.

La liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage.

L’attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l’activité de spectacle pyrotechnique du prestataire en cours de validité.

La présentation des conditions de stockage (limité à 15 jours avant la date du spectacle ou pendant une durée de 15 jours après la date du spectacle [artifices défectueux ou non utilisés lors dudit spectacle) devant indiquer :

  • la masse totale de matière active stockée
  • la description de l’installation et de son environnement ainsi que les distances d’isolement.

Le diplôme du conseiller à la sécurité au transport de matière dangereuses ou la déclaration annuelle, si l’expéditeur ou le transporteur y sont soumis ;
du responsable de la mise en œuvre du spectacle et des artificiers mettant en œuvre des articles pyrotechniques de catégorie F1 et T2, à transmettre à la préfecture au plus tard 5 jours avant la date de tir.

Documents à télécharger :