Lancement de l’appel à projets du PDASR 2023

Le préfet de la Vienne lance un appel à projets à l’ensemble des collectivités territoriales, des organismes publics ou semi-publics, des associations, des établissements scolaires, des acteurs privés, pour soumettre leurs idées et justifier d’une programmation budgétaire, dans laquelle une subvention de l’État au titre du PDASR sera évaluée.

Actions de sécurité routière sans demande de financement :

Les structures souhaitant inscrire au PDASR 2023 une action de sécurité routière, sans demande de financement, bénéficient d’une procédure simplifiée.

Ils devront remplir le document suivant :

• la fiche «  APPEL  À PROJET – fiche action locale  » complétée.

Actions de sécurité routière avec demande de financement :

a - Associations :

Le dossier doit impérativement être composé des documents suivants :

• CERFA n°12156*05 dûment complété (ce document est téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271),
• les devis justifiant la demande de financement de l’action,
• un relevé d’identité bancaire ou postale,
• le compte rendu financier de subvention CERFA n°15059, dans le cadre du renouvellement d’une demande (ce document est téléchargeable à l’adresse suivante :  https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623 )
• le Contrat d'Engagement Républicain dûment complété

Remarque : le PDASR intervient dans le cadre de financement d’action(s) de sécurité routière (pas de financement de frais de fonctionnement de l’association).

Hors association (collectivités et administrations publiques) :

Le dossier doit impérativement être composé des documents suivants :

• la fiche «  APPEL À PROJET – fiche action locale  » complétée,
• les devis justifiant la demande de financement de l’action,
• un relevé d’identité bancaire ou postale ainsi que le numéro de SIRET,
• le bilan des actions menées au titre du PDASR 2022 , si celui-ci n’a pas été transmis auparavant, dans le cadre du renouvellement d’une demande.

Il est possible d’ajouter au dossier toute pièce que vous jugerez utile pour la bonne compréhension de l’action.

Dépôt des dossiers avant le 15 février 2023

Les dossiers sont à adresser avant le mardi 15 février 2023 à :

Préfecture de la Vienne
Bureau de la sécurité routière
Place Aristide BRIAND
CS 30589
86021 POITIERS Cedex

ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-securite-routiere@vienne.gouv.fr

4- Critères d’attribution des financements :

Les critères suivants sont retenus pour sélectionner les projets pouvant bénéficier d’une subvention :

• adéquation avec les enjeux (exemples d’orientations d’action en annexe de la notice ),
• qualité de l’évaluation des actions précédemment organisées par le porteur de projet,
• communication prévue autour de l’action,
• implication d’autres partenaires,
• effets à long terme,
• pertinence des indicateurs proposés.

Le montant du financement pourra être modulé en fonction des crédits disponibles.

5- Suivi des financements attribués :

Les subventions attribuées seront versées par arrêté (collectivités locales, associations...). Pour toute action ayant fait l’objet d’un financement au titre du PDASR 2023, un compte-rendu devra être transmis au Bureau de la sécurité routière à la fin de réalisation de l’action.

Le Bureau de la sécurité routière se tient à votre disposition pour vous apporter une aide dans la conception et la réalisation de vos actions. La Préfecture peut, en outre, vous apporter une aide matérielle (dépliants, affiches, simulateur de conduite d’un deux-roues motorisé, borne éthylotest, matériel vidéo…) ou humaine.

Les IDSR (intervenants départementaux sécurité routière) peuvent porter leurs propres actions, mais aussi venir en renfort des actions portées par les acteurs locaux.