Charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires
Mise à jour le 14/08/2020
Charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires
Le 27 décembre 2019, le Gouvernement a adopté un décret encadrant l’élaboration des chartes départementales d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
Ces chartes visent à la mise en œuvre de mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytosanitaires pour le traitement des productions agricoles à proximité des zones d’habitation.
> Charte 86 - format : PDF
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