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Consultations du public - Révision du 6ème Programme d’Actions National et des textes Nitrates

 
 

L’État lance la consultation du public sur les trois textes nationaux constituant le 7ème programme d’actions national "nitrates" (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises.

Consultation du public du 25 juillet au 5 septembre

Pour en savoir plus sur cette consultation relative au PAN
rendez-vous sur le site internet dédié