Consultations du public - Révision du 6ème Programme d’Actions National et des textes Nitrates
Mise à jour le 22/07/2022
L’État lance la consultation du public sur les trois textes nationaux constituant le 7ème programme d’actions national "nitrates" (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises.
Consultation du public du 25 juillet au 5 septembre
Pour en savoir plus sur cette consultation relative au PAN
rendez-vous sur le site internet dédié
- Partager
-
-
-
