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Participation du public : projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne.

 
 
Consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates, bassin Loire-Bretagne

Dans le cadre de la 7e campagne de surveillance « nitrates », la révision des zones vulnérables dans le bassin Loire-Bretagne a été engagée à l’automne 2020.

En application de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.120-1 du Code de l’environnement prévoit de mettre à disposition du public, les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Dans ce cadre, vous pouvez vous exprimer sur ce projet durant la période de 32 jours comprise entre le 10 mai 2021 et le 10 juin 2021.

http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/participation-du-public-revision-des-zones-a3771.html