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L’ANCT au service des collectivités et de leurs projets de territoires

 
 
L’ANCT au service des collectivités et de leurs projets de territoires

L’ANCT au service des collectivités et de leurs projets de territoires
Définition

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est née le 1er janvier 2020 et résulte d’un engagement pris par le Président de la République à l’occasion de la première conférence nationale des territoires le 17 juillet 2017, celui d’un accompagnement renforcé, et plus structuré, de l’État pour répondre aux besoins des collectivités territoriales.
Elle s’adresse à l’ensemble des collectivités mais surtout aux plus fragiles ayant peu de moyens d’ingénierie qu’elles soient rurales ou urbaines.

Trois grandes missions :

  • la construction d’un accompagnement sur mesure à travers un appui en matière d’ingénierie lorsque l’offre n’est pas satisfaite localement ;
  • la mise en œuvre de programmes élaborés au niveau national par le Gouvernement
  • (Action Cœur de Ville, France Services, Territoires d’industrie…) ;
  • l’élaboration de pactes territoriaux permettant à l’État et aux collectivités de s’entendre sur un diagnostic puis sur un plan d’action partagé.
    Le préfet est le représentant local de l’ANCT. Il est l’interlocuteur privilégié des collectivités sollicitant l’ANCT.
Un soutien cousu-main aux projets
Capture fiche ANCT

Objectifs :
Pour vos projets complexes pour lesquels il n’existe pas localement d’offre d’ingénierie adaptée, l’Agence mobilise des ressources de l’administration centrale et des opérateurs de l’État en complément de l’expertise des préfectures et des services déconcentrés ainsi que de l’ingénierie locale.

Territoires ciblés :

  • communes,
  • EPCI ,
  • départements,
  • régions,
  • territoires prioritaires d’intervention de l’Agence.

Offre de services :
En fonction des remontées par les préfets, le comité de suivi de projet examine et décide de l’accompagnement adapté à chaque projet.
Type d’accompagnement : assistance à maîtrise d’ouvrage publique, maîtrise d’ouvrage de projets immobiliers, ingénierie de projet, capitalisation d’expériences.
Champs d’intervention : revitalisation commerciale, accès aux services publics et à la santé, numérique, mobilité, transition écologique et énergétique, renouvellement urbain,
habitat, tourisme et développement économique, accès aux fonds européens…

L’appui à l’élaboration des projets de territoire

Objectifs :
L’Agence accompagne les territoires faiblement pourvus en ressources en ingénierie

Offre de services Type d’accompagnement : Analyse territoriale, assistance à maîtrise d’ouvrage publique, mise à disposition d’outils d’analyse et de territorialisation des données.
Champs d’intervention : Analyse des dynamiques territoriales, diagnostic des atouts et faiblesses du territoire, processus de concertation, orientations stratégiques et plan d’action.

Modalités d’intervention : le demandeur sollicite le délégué territorial de l’Agence, le préfet de département, qui évalue et qualifie le besoin en lien avec le demandeur. Si la demande ne peut être satisfaite en recourant à l’ingénierie locale, elle est transmise à l’équipe nationale de l’Agence, qui mobilise, en tant que de besoin, les ressources internes ou des prestataires externes en mesure de répondre au besoin de la collectivité.

Les programmes d’intervention territorialisés

L’Agence, grâce à ses programmes d’intervention, met à disposition des collectivités des outils et, si nécessaire, des moyens supplémentaires pour un développement des territoires au plus près des besoins. Par ailleurs, elle engage des démarches d’évaluation des résultats
des actions mises en œuvre afin de mesurer l’efficacité de son intervention sur les territoires et de son impact dans le quotidien des habitants. Les programmes de l’Agence correspondent à trois politiques publiques : territoire et ruralité, politique de la ville et numérique.

Action Cœur de Ville : doté de 5 milliards d’euros, le programme Action Cœur de Ville est un plan national de soutien au développement de 222 villes « moyennes » en investissant prioritairement dans la revitalisation des cœurs de ville. Il traite simultanément des enjeux de rénovation de l’habitat et du patrimoine, de vitalité commerciale, d’offre de services, de mobilité, de formation et d’enseignement supérieur, de cadre de vie et de transition écologique.

Petites villes de demain : petites villes de demain consiste à apporter aux villes les moyens, les outils, les connaissances, les partenaires… nécessaires à la définition et à la mise en œuvre d’un projet de revitalisation personnalisé.

Ruralités  : l’ANCT intervient auprès des territoires ruraux via la coordination de l’ « agenda rural », qui constitue la feuille de route du Gouvernement en faveur de la ruralité, et le déploiement des contrats de ruralité. L’agenda rural vise à favoriser le développement des territoires ruraux et améliorer la vie quotidienne de leurs habitants, dans une démarche interministérielle.

France Services : les structures France Services sont des lieux d’accueil physique de proximité, professionnels et de qualité pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives. Le programme France Services mobilise 230 millions d’euros de la part de l’État et des opérateurs partenaires sur quatre ans (2019-2022), dans l’objectif de déployer plus de 2 000 structures sur l’ensemble du territoire.

Et aussi un programme Montagne… : l’ANCT agit au bénéfice des territoires de montagne en : perpétuant son soutien aux politiques de massif via les commissaires de massif et les
dotations en appui des contrats de plan interrégionaux de massif ; mettant à la disposition de ces territoires sa capacité d’ingénierie, sa politique numérique, ses programmes, comme France Services ; portant des actions spécifiques et à forte valeur ajoutée nationale, en concertation avec les acteurs.

Un réseau d’acteurs spécialisés pour faire aboutir vos projets

L’agence pourra aussi vous accompagner sur des projets liés au « Cadre de vie, logement, mobilités et tranquillité publique », à « l’Éducation et la petite enfance », à « l’Emploi, formation, et développement économique », au « Soutien à la vie associative et médiation sociale », au « lien sociale et image des quartiers ».
D’autres partenaires notamment la Grande Équipe de la réussite républicaine, France très haut débit, France mobile ou la Mission incubateur service numérique seront là aussi pour vous épauler dans la réalisation de vos projets.

Pour aller plus loin…
  • Plaquette "L’ANCT, l’Etat au service des projets
  • > 1-presentation_anct_livret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

  • Arrêté de composition
  • > arrete 2020-DDTdirection départementale des territoires-368 composition CLCT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Diaporama installation du Comité Local de Cohésion Territoriale le 20/10/2020
  • > Diapo CLCT 20-10-20 final - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :