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Les aides à la rénovation énergétique des copropriétés privées

 
 
Les aides à la rénovation énergétique des copropriétés privées

La rénovation énergétique des logements privés est une priorité du plan de relance.

Toutes les copropriétés réalisant des travaux ambitieux de rénovation énergétique sont désormais éligibles aux financements de l’Anah.

Plan France Relance

Le plan France Relance vient rehausser le budget du dispositif de 2 milliards d'€ sur 2021-2022 pour accélérer le traitement des passoires thermiques et les ambitions nationales de MaPrimeRénov’ pour 2021 sont plus que doublées par rapport à l’année précédente, avec un objectif de 400 000 à 500 000 dossiers.

Aujourd’hui 9,7 millions de logements sont répartis dans 740 000 copropriétés représentant 26 % du parc résidentiel national. Parmi ces logements près de 15 % sont en étiquette énergétique F ou G. La rénovation énergétique de l’habitat collectif privé représente donc un levier incontournable pour l’atteinte des objectifs de performance énergétique des bâtiments et d’émission de gaz à effet de serre définis dans la loi Energie- Climat.

Dans la Vienne

30 348 logements sont répartis dans 1304 copropriétés dont la majorité est située à Poitiers (1158). On estime que 4253 logements dont 3753 à Poitiers ont besoin de travaux.

Face à ce constat et dans le contexte de crise sanitaire et économique, le plan France Relance fait du renforcement des aides à la rénovation énergétique globale une priorité à travers la mise en œuvre du nouveau dispositif MaPrimeRénov’Copropriétés (MPR Copropriétés).

Pour quelles copropriétés ?

Toutes les copropriétés réalisant des travaux ambitieux de rénovation énergétique sont désormais éligibles aux financements de l’Anah. Cela concerne :

  • l’ensemble des copropriétés composées d’au moins 75 % de lot d’habitation principale,immatriculées au registre national des copropriétés et construites il y a plus de 15 ans.
  • réalisant un projet de travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % en énergie primaire.

L’aide MaPrimeRénov’ copropriété est distribuée aux syndicats de copropriétés pour le financement des travaux dans les parties communes. Il s’agit d’une aide collective.

Et en complément pour les particuliers, et  pour les travaux réalisés dans les parties privatives du logement, il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov’. Cette aide individuelle est cumulable avec l’aide collective.

Les copropriétés peuvent ainsi bénéficier des aides suivantes :

  • Une aide socle sur la base d’une subvention de 25 % du montant des travaux dans la limite de 3 750 €/logement : versée au syndicat de copropriété, cette aide bénéficie donc à tous les copropriétaires sans contrepartie. Elle est cumulable avec les primes suivantes également cumulables entre elles.
  • Prime pour copropriétés fragiles ou en difficultés: en complément, une aide de 3 000 €/logement pourra être accordée pour les copropriétés qualifiées de « fragiles » (taux d’impayés supérieur à 8 % des charges) ou situées dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU).
  • Prime de sortie de passoire thermique : si les travaux concernent une copropriété avec une étiquette énergétique initiale  F ou G avec une étiquette finale au moins à E, une prime complémentaire de 500€/logement dans le cadre du bonus France Relance est possible.
  • Prime basse consommation : si la consommation énergétique projetée après travaux équivaut l’étiquette A ou B, une prime de 500 € par logement est possible.
  • Prime individuelle aux propriétaires occupants (PO) : si des propriétaires modestes ou très modestes au sens de l’Anah habitent dans la copropriété, ils pourront bénéficier d’une prime individuelle supplémentaire de 750 ou 1 500 €.

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Pour aider la copropriété dans son projet, une assistance à maîtrise d’ouvrage professionnelle (AMO obligatoire) l’accompagne pour l’élaboration du projet, le montage de la demande de financement et le suivi des travaux. Cet accompagnement est pris en charge à hauteur de 30 % dans la limite de 180 €/logement. Un financement plancher de 900 € est prévu pour les plus petites copropriétés.
Dans la Vienne une première copropriété située aux Couronneries à Poitiers bénéficiera de ces financements. Cette copropriété souhaite réaliser une rénovation globale : isolationthermique par l’extérieur et ventilation, avec un gain énergétique de 45 % (passage de l’étiquette énergétique D à B) ce qui permettra d’atteindre un niveau de performance BBC.

Le programme de travaux comprend également l’amélioration des installations de chauffage collectif et le remplacement des portes du hall ainsi que le remplacement des menuiseries anciennes dans les parties privatives.

L’opération bénéficiera des aides du plan de relance distribuées par  l’Anah à hauteur de 34 % en cumulant l’aide « socle » (25 % du montant des travaux) avec les primes complémentaires ou bonus de performance énergétique.

Pour monter le projet la copropriété a bénéficié de l’accompagnement du cabinet d’études "Urbanis" missionné par Grand Poitiers dans le cadre du POPAC (Programme de Prévention et d’Accompagnement de Copropriétés). Ce POPAC permet d’apporter un appui technique et logistique aux copropriétés qui le désirent pour remédier aux difficultés rencontrées qu’il s’agisse de problèmes de gestion ou de mise en œuvre de travaux. L’objectif est d’améliorer la situation et l’attractivité des copropriétés privées en lien avec le projet de renouvellement urbain (NPNRU) des Couronneries  et d’éviter ainsi qu’un déséquilibre se creuse entre le parc social et le parc privé dans le domaine de la réhabilitation énergétique globale.