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Téléphone au volant : nouveau barême départemental de suspension administrative

Mise à jour le 22/06/2020
 
 
Lutte contre l’insécurité routière : téléphone au volant

La préfecture de la Vienne déplore 23 morts en 2019 sur les routes du département, contre 19 en 2018. Par ailleurs, plus de 2000 infractions liées au téléphone au volant ont été enregistrées en 2019.

Enfin, depuis le déconfinement, les forces de l’ordre constatent un relâchement général de la vigilance sur les routes.

12 % des conducteurs en Nouvelle Aquitaine reconnaissent avoir déjà eu, ou failli avoir, un accident en raison de l’utilisation du téléphone au volant, contre 10 % au plan national (selon le baromètre 2019 de la fondation Vinci autoroutes).

Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l’attention.

L’usage du téléphone multiplie par 3 le risque d’accident et lire un SMS le multiplie par 23. Un conducteur qui téléphone en conduisant enregistre entre 30 et 50 % d’informations en moins sur la route.

Lire un message nécessite de quitter la route des yeux pendant 5 secondes, or 5 secondes à 50 km/h, c’est 70 m parcourus.

Au regard de ce contexte et à l’appui des dispositions du décret n°2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière, les services de l’État, en lien avec le procureur de la République,ont adopté un nouveau barème départemental qui s'applique aux suspensions administratives.

Il intègre la possibilité de prononcer une suspension en cas d’infraction concomitante à celle de la conduite téléphone en main.

Ainsi, si un conducteur tient son téléphone en main en même temps qu’il commet une autre infraction prévue par l’article R.224-19-1 du code de la route, il risque la rétention de son permis de conduire. Constatée par les forces de l’ordre, cette rétention pourra être
suivie d’une suspension du permis de conduire d’un mois ou de deux mois pour les détenteurs d’un permis probatoire ou en cas de
récidive.

Par ailleurs, les suspensions administratives du permis de conduire relatives aux excès de vitesse de plus de 40 km/h au-delà de la
vitesse autorisée, seront aggravées d’un ou deux mois supplémentaires en cas de tenue en main du téléphone pendant la conduite.

Enfin, les suspensions sanctionnant une récidive en matière de conduites à risque (alcool, stupéfiants, excès de vitesse) feront également l’objet d’une aggravation.

Il s’agit d’un durcissement du barème en vigueur (le précédent barème datait de 2011).

Ce nouveau barème départemental est mis en application le 22 juin 2020.

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