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Plan Relance Agriculture

 
 
Plan Relance Agriculture

Annoncé par le Gouvernement le 3 septembre 2020, le plan France Relance comporte un volet dédié à la transition agricole, alimentaire et forestière, doté d’un budget de 1,2 milliard d’euros. Il est spécifiquement dédié aux agriculteurs, aux forestiers et aux consommateurs.

Reconquérir la souveraineté alimentaire de la France

La crise sanitaire l’a montré, l’enjeu de la souveraineté alimentaire ne peut être négligé, afin de s’assurer que la France soit en mesure de produire des aliments de qualité, essentiels à sa consommation.

La France a pour atout d’être la première puissance agricole européenne. Mais la crise récente a aussi révélé des fragilités structurelles. Cette reconquête de souveraineté alimentaire passera par :

  • la relocalisation de productions stratégiques et de modernisation des filières,
  • l’assurance qu’une nouvelle génération d’agriculteurs perpétue la production agricole en France,
  • la garantie sur le territoire national d’une alimentation sûre, saine et attentive au bien-être animal

France Relance consacre 350M€ à la reconquête de l’autonomie en protéines de la France, à la biosécurité, le bien être-animal et la bien traitance dans les élevages et les abattoirs, et au développement de l’attractivité des métiers agricoles et agroalimentaires.

Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les français

La transition écologique de l’agriculture en France a été amorcée depuis plusieurs années pour améliorer la performance environnementale et répondre aux attentes croissantes des consommateurs qui cherchent des produits de qualité, issus par exemple de l’agriculture biologique, ou de circuits courts.

Pour atteindre cet objectif, l’État accompagne les agriculteurs et les premiers effets se font ressentir avec notamment une forte réduction de l’usage des produits phytosanitaires (-24,5% de vente de produits phytopharmaceutiques à usage agricole en 2019 par rapport à 2018 en Nouvelle-Aquitaine) et une augmentation de la surface en agriculture biologique (+11,5% en 2020 en Nouvelle-Aquitaine).

Pour continuer dans cette voie, l’État à travers France Relance, consacre 550M€ :

  • aux financements d’agroéquipements pour une agriculture respectueuse de l’environnement ;
  • à la plantation de 7000kms de haies ;
  • au développement du label Haute Valeur Environnementales des exploitations agricoles ;
  • à la création de valeur ajoutée dans les filières en particulier bio ;
  • aux jardins partagés et aux projets alimentaires territoriaux ;
  • au soutien des petites cantines scolaires pour manger sain et local.

Accompagner l’agriculture et la forêt françaises dans l’adaptation au changement climatique

Les agriculteurs font face aujourd’hui aux aléas climatiques dont l’intensité et la fréquence augmentent : la sécheresse mais aussi le gel ou la grêle qui détruisent les cultures.

La forêt française joue un rôle clé à jouer dans la problématique du changement climatique. Investir aujourd’hui en faveur de la forêt française, c’est lui permettre de jouer son rôle dans la transition écologique et l’atteinte des engagements de neutralité carbone à horizon 2050.

France Relance consacre 300 millions d’euros :

  • aux investissements pour se prémunir des aléas climatiques ;
  • à un ambitieux plan de reboisement des forêts et de soutien à l’investissement des entreprises locales de graines et plants et de première transformation du bois

L'agriculture en Nouvelle-Aquitaine

La région Nouvelle-Aquitaine se caractérise par une grande diversité des agricultures. Du Pays basque au Massif central, la diversité des productions régionales s’exprime à l’échelle de bassins et de filières.

Si la viticulture, l’élevage allaitant et la céréaliculture dominent, d’autres productions, en particulier les fruits et légumes, les
volailles, sont aussi bien représentées.

En Nouvelle-Aquitaine, les industries agroalimentaires réalisent près de 30 milliards d’euros de chiffre d’affaires et participent au maintien d’une activité économique pourvoyeuse d’emplois : près de 55 000 salariés interviennent dans 4 500 unités. Elle est au deuxième rang national pour le solde positif de sa balance commerciale grâce notamment au secteur des boissons. La transformation des viandes très présente en limousin représente à elle seule le tiers des emplois. Les entreprises souvent des PME implantées en zone rurale jouent un rôle majeur dans l’animation économique et social des territoires.

Le Plan de relance dans la Vienne

Dans notre département, 4 313 exploitants agricoles peuvent bénéficier du plan France Relance.
Les dispositifs du plan France Relance ont déjà eu un certain succès et la diversité des dossiers déposés en témoigne :

  • 107 dossiers déposés dans le cadre du dispositif « agro-équipements » pour un montant d’aide demandé, avant instruction, de plus d’1,6 million d’euros
  • 14 dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets « protéines amont » pour un montant d’aide demandé, avant instruction, de 300 000 €
  • 1 dossier déposé pour 500 000 € d’aide au titre de la structuration des filières protéines
  • 1 dossier déposé pour 1,4 million d’euros d’aide pour la modernisation des abattoirs
  • 1 dossier pour 12 000 € d’aide au titre de l’appel à projets « graines et plants ».
  • Le projet de la SARLSociété à responsabilité limitée du Fougerais, basée à Curçay sur Dive, fait partie des 97 lauréats nationaux. Elle bénéficiera ainsi d’un subventionnement pour l’achat d’une tarière pour la plantation de peupliers.
  • 22 dossiers déposés au titre de l’appel à projets « aléas climatiques » pour un montant d’aide demandé de 276 000 €

Le dispositif d'aides pour lutter contre les aléas climatiques

À travers France Relance, l'État a prévu un programme d’aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique doté d’une enveloppe de 70 millions d’euros au niveau national.

Ce dispositif d’aide vise à améliorer la résilience des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la récurrence augmente avec le changement climatique.

Les projets éligibles concernent :

  • la protection contre la grêle et le gel
  • la protection contre la sécheresse (notamment le pilotage de l’irrigation pour lutter contre la sécheresse tout en limitant les volumes d’eau).

Le public visé par ces mesures est assez large : les agricultrices et agriculteurs, avec une attention particulière pour les jeunes, les exploitations des lycées agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

Le dispositif est ouvert depuis janvier 2021 via une téléprocédure rapide et simple d’utilisation sur le site de FranceAgriMer , l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer.

L’État soutient jusqu’à 40 % des investissements via une subvention simple à l’investissement, dont le paiement final est déclenché sur preuve de facture.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000€ HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000€ HT. Les investissements collectifs en CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole bénéficient d’un plafond spécifique rehaussé à 300 000€ HT.

En Nouvelle-Aquitaine, trois mois après son ouverture, près de 600 agriculteurs et entreprises ont déjà déposé leur dossier de demande d’aide pour près de 6M€ de demandes