Prévenir les risques d'accidents du travail sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics

Les 25 et 26 avril 2023, onze agents de contrôle de l’inspection du travail de la Vienne ont mené conjointement des contrôles sur des chantiers de construction et de rénovation sur l’ensemble du département. Cette action s’inscrit dans le cadre de la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, célébrée par l’Organisation internationale du Travail depuis 2003, le 28 avril de chaque année.

En deux jours, ce sont ainsi 19 chantiers qui ont été contrôlés dans le département, sur lesquels intervenaient 42 entreprises et 94 salariés.

Les agents ont à cette occasion constaté plusieurs infractions aux règles de sécurité applicables sur les chantiers :

• travail sur toiture sans aucune protection contre le risque de chute de hauteur ;
• travail à partir d’un échafaudage dépourvu de ses garde-corps ;
• travail sur plateformes non sécurisées ;
• réalisation de travaux de démolition sans évaluation des risques professionnels (risques d’effondrement, de chute dans le vide) ;
• réalisation de travaux à proximité de trémies et d’escaliers non sécurisés ;
• stockage de déchets amiantés dans des conditions inappropriées ;
• utilisation d’échelles et d’escabeaux non adaptés aux situations de travail ;
• absence de carte d'identification professionnelle (carte bâtiment et des travaux publics - BTP).

Ces constats ont donné lieu notamment à des observations écrites adressées aux entreprises concernées. Une procédure de transaction pénale est par ailleurs engagée à l’encontre d’une entreprise ayant exposé des travailleurs sur une toiture sans respect des règles de sécurité.

Par ailleurs, plusieurs manquements ont été relevés en matière d’hygiène sur le lieu de travail :

•  absence de mise à disposition d’un local vestiaire ;
•  absence de mise à disposition d’eau potable en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des salariés ;
•  défaut d’entretien des installations sanitaires.

Habituellement impliquée dans le contrôle des chantiers, l’inspection du travail a souhaité renforcer ses contrôles dans un secteur où l’accidentologie reste encore trop importante. Le ministère du Travail fait de la lutte contre les risques de chutes de hauteur l’une de ses priorités : celles-ci représentent au niveau national une des premières cause d’accident dans le secteur du BTP (1 chute toutes les 5 minutes) et la première cause de décès dans ce secteur.

La prévention des risques d’accidents du travail

Si le nombre d’accidents du travail s’est considérablement réduit durant plusieurs décennies, un palier a été atteint depuis 2010 et le nombre d’accidents (autour de 650 000 accidents par an au niveau national) et leur indice de fréquence ne diminuent plus.

En outre, le nombre de décès au travail reste conséquent et les séquelles liées aux accidents graves sont lourdes : 674 décès par an et plus de 9 700 incapacités permanentes de plus de 10 % ont ainsi été comptabilisés, en moyenne, sur les trois dernières années sur l’ensemble du territoire français.

Par ailleurs, le nombre des maladies professionnelles a baissé mais les troubles musculo-squelettiques demeurent à l’origine de 87 % des maladies professionnelles (35 000 maladies professionnelles reconnues) et l’amiante reste encore la deuxième cause de maladie professionnelle avec 2 500 cas.

Dans la Vienne

Dans la Vienne, 4 065 accidents du travail avec arrêt, dont 229 graves, ont été déclarés en 2021. Sur la même année, 467 accidents de trajet ont généré un arrêt de travail, 25 ont été à l’origine d’une incapacité permanente, et 2 ont conduit au décès de salariés.

À l’occasion de leurs contrôles, les agents de contrôle de l’inspection du travail, doivent veiller à ce que les mesures de prévention des risques d’atteinte à l’intégrité physique des travailleurs soient connues et identifiées par les employeurs, que les mesures de protection des travailleurs soient mises en place conformément aux principes généraux de prévention et que les travailleurs soient informés et formés sur les risques auxquels ils sont exposés.

Lorsqu’elle constate des situations de danger grave et imminent risquant d’entraîner un accident, l’inspection du travail est habilitée à ordonner des arrêts temporaires de travaux ou d’activité et à enjoindre les employeurs à prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs (en cas de risque de chute de hauteur, d’ensevelissement, ou d’exposition à l’amiante par exemple).

Les inspecteurs du travail sont habilités à relever les infractions qu’ils constatent par voie de procès-verbal. Ils peuvent également engager, pour certaines infractions, des procédures de sanction administrative.