TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

Quelles sont les aides pour vos factures ?

Bouclier tarifaire, amortisseur électricité, rendez-vous sur le site economie.gouv.fr pour connaître les aides et faire votre demande.

• Modèle d'attestation sur l'honneur pour l'application du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises en 2023

Avant de déposer une demande d’aide depuis votre espace professionnel, il convient tout d’abord de préparer et de vous munir des documents suivants :

• La déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées (modèle sur impot.gouv.fr) ;
• Le fichier de calcul d’aide rempli (modèle sur impot.gouv.fr);
• Les factures d’énergies de toute l’année 2021 (ou un état récapitulatif fourni par votre fournisseur d’énergie précisant la consommation et le montant hors TVATaxe sur la valeur ajoutée payé sur l’année 2021) ;
• Les factures d’énergies de la période éligible 2022 ;
• Les coordonnées bancaires (RIB) ;
• Lorsqu’elle est demandée, l’attestation d’un tiers de confiance, à savoir soit celle du commissaire aux comptes accompagnée d’une attestation du DAF, soit celle de l’expert-comptable ;
• Les balances générales 2021 et 2022 lorsqu’elles sont demandées ;
• En cas de demande de l’aide plafonnée à 50 M€ pour les périodes Mars-Avril-Mai et Juin-Juillet-Août et à 150 M€ pour la période Septembre-Octobre, un justificatif de l’activité de l’entreprise.

Les professionnels doivent se connecter à leur espace professionnel (et non sur leur espace personnel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Écrire" le motif de contact "Je dépose une demande d'aide"  dans "Demandes générales / Je demande l'aide gaz / électricité"

Documents d'aide

• Comment déposer une demande d'aide gaz/électricité ?
• Fiche pratique : dispositifs d'aides aux entreprises