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Voter par procuration

 
 
Voter par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant dans le bureau de vote de ce dernier. Faire une procuration est une démarche gratuite.

Téléprocédure Maprocuration

Depuis le 6 avril 2021, il est désormais possible de remplir sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr

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1. L'électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration après s'être authentifié via FranceConnect ; la validation par le mandant de sa demande en ligne déclenche l'envoi à son attention d'un courriel avec une référence à 6 caractères. Les cinq écrans ci-dessous illustrent cette étape :

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2. Le mandant se rend ensuite dans n'importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d'identité. L'officier de police judiciaire (OPJ) ou l'agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. L'identité de l'électeur mandant apparaît à l'écran, l'OPJ / APJ la contrôle au regard de la pièce d'identité présentée. La validation sur le portail par l'OPJ / APJ déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d'inscription du mandant ;

3. Le maire, ou le service à qui il a donné délégation, se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède aux contrôles habituels avant de valider ou d'invalider la procuration. Le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.

Un dispositif bénéfique pour les communes et les services au sein des mairies

Ce dispositif présente de nombreux avantages au bénéfice des 35 000 communes françaises.

  • Les procurations établies par ce nouveau canal seront toutes gérées à partir d'un portail informatique unique, permettant de s'affranchir de nombreux documents papiers (pas de risque de ratures ou d'illisibilité de certains caractères ou mots).
  • Par ailleurs, des impressions et des exports seront possibles à partir du portail mairie pour alimenter le registre des procurations.
  • Enfin, lors de la deuxième phase dont la mise en service est envisagée d'ici l'élection présidentielle de 2022, l'interconnexion au Répertoire électoral unique (REU) permettra une automatisation des contrôles réalisés par la commune.