Certificat d'immatriculation - Cartes grises

 
Démarches en ligne

L'ensemble des démarches administratives doivent désormais être réalisées directement sur internet, voir ci-dessous.

Des points numériques sont disponibles dans les sous-préfectures et à la préfecture, et en cours de développement dans les mairies et France services.

Vous trouverez ci-dessous des fiches explicatives pour vous aider à réaliser vos démarches.

Les usagers ne disposant pas d'un accès à internet ou qui souhaitent être accompagnés dans leurs démarches peuvent se présenter en points numériques, accessibles par rendez-vous. Pour toute information ou prise de rendez-vous ou accompagnement sur les points numériques, vous pouvez appeler au 05 49 55 70 00 (plateforme téléphonique ouverte tous les jours de 10h à 11h30 et de 14h à 15h30) ou faire une demande par messagerie à pref-courrier@vienne.gouv.fr 

Numéros utiles :

  • Les particuliers souhaitant obtenir des informations concernant leurs démarches effectuées sur le site de l'ANTS peuvent appeler le : 34 00
  • Les professionnels habilités qui rencontrent des difficultés techniques dans leurs démarches sont invités à contacter le  : 0 806 001 623
  • Les professionnels non-habilités peuvent en cas de difficultés contacter le : 0806 001 624
  • Informations habilitation des professionnels du département de la Vienne, écrire à : pref-siv@vienne.gouv.fr

Professionnels - habilitation SIV

Vous êtes professionnel expérimenté de l’automobile et vous souhaitez être habilité par le ministère de l’intérieur à enregistrer directement vos opérations dans le Système d’immatriculation des véhicules.
L’habilitation n’est pas un droit, mais une faculté de conventionnement avec un professionnel  présentant personnellement et dans son activité de professionnel de l'automobile les garanties de fiabilité et de professionnalisme attendues.
La demande d’habilitation est encadrée et fait donc l'objet de différentes vérifications, justifiant du temps d’instruction des demandes.
Après avoir effectué votre demande d’habilitation adressée à pref-siv@vienne.gouv.fr , un courriel vous sera envoyé par la préfecture pour vous demander les pièces justificatives à fournir.
Vous serez informé(e) de l'acceptation ou du refus de votre demande dans les semaines qui suivent.
Nb : toute demande d'information entre temps vous confirmera simplement que votre demande est en cours d'instruction.

Immobilisation - Retrait de la carte grise

Votre certificat d’immatriculation vous a été retiré par les forces de l’ordre suite à une infraction. Pour obtenir la levée de la mesure d’immobilisation de votre véhicule et récupérer le certificat d’immatriculation (carte grise) de votre véhicule vous devrez :
1/ D'abord vous présenter au service de police ou de gendarmerie qui a prononcé l’immobilisation de votre véhicule avec les pièces justificatives demandées pour vous mettre en conformité avec la réglementation.
2/ Ensuite, après avoir obtenu la levée d’immobilisation de la police ou de la gendarmerie, vous devrez : écrire à  pref-civ86-missions-proximite@vienne.gouv.fr
Sur justificatif de votre situation et de votre identité,les modalités de remise du titre vous seront précisées.

Astuces

  • Vous vendez votre véhicule : n'oubliez pas de déclarer la cession sur internet sur le site www.ants.gouv.fr  afin que votre acheteur puisse ensuite faire le changement de titulaire du certificat d'immatriculation sur ce même site.
  • Vous venez d'acheter un véhicule d'occasion à un particulier : n'oubliez pas de rappeler au vendeur qu'il doit enregistrer la vente du véhicule sur le site www.ants.gouv.fr  afin que vous puissiez ensuite procéder au changement de titulaire du certificat d'immatriculation ("carte grise") sur ce même site.


Attention