Droit d'option : service militaire français ou algériens

 

Selon les dispositions de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d'option est accordé aux personnes âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.

Ce créneau ne correspond pas à un RDV pour les demandes de titres de séjour.

Vous trouverez les démarches à suivre dans à imprimer uniquement en recto. Vous devez alors remplir, lisiblement EN RECTO les 4 exemplaires originaux, (pas de copie) de cet imprimé, les signer et venir les déposer à la préfecture de la Vienne.

Les dépôts se font uniquement sur rendez-vous