Ressortissants britanniques

 

L’accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020.

Au cours de cette période, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille déjà installés en France au ou souhaitant s’y installer avant le 31 décembre 2020 conservent leurs droits acquis en tant que citoyens européens et ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour.

En application de cet accord, ces ressortissants devront demander la délivrance des titres de séjour portant la mention « Accord de retrait ». Ils disposeront toutefois d’une longue période pour présenter cette demande, puisqu’ils n’auront l’obligation de détenir un titre de séjour qu’à compter du 1er octobre 2021.

Ils devront impérativement effectuer leur demande de titre de séjour en ligne avant le 1er juillet 2021 sur un site spécialement dédié à cet effet : https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui souhaitent s’installer en France après le 31 décembre 2020 seront soumis aux dispositions du droit commun et devront obtenir un visa de long séjour puis se rendre en préfecture pour y déposer leur demande de titre de séjour.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ci-dessous