Opérateurs funéraires

 

L'organisation des funérailles

La personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, c'est-à-dire qui, par le lien stable et permanent, l'unissait à la personne défunte, est susceptible d'exprimer la volonté de celle-ci, ou en l'absence d'une telle volonté, de prendre toutes les décisions nécessaires à l'organisation des obsèques. En règle générale, il s'agit d'un proche parent (père, mère, conjoint, enfant, frère ou sœur du défunt), ou d'un héritier, d'un successeur ou d'un exécuteur testamentaire.

Cette personne sera accompagné dans ses démarches par les opérateurs funéraires, seuls habilités à délivrer des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres.

Les services de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur a mis en place un référentiel des opérateurs funéraires accessible à l'adresse suivante : https://aofh.interieur.gouv.fr réactualisé le 1er mardi de chaque mois.

  • liste des opérateurs funéraires habilités (en cours de renouvellement)

En cas de litiges familiaux relatifs aux funérailles, il appartient au juge d'instance, seul compétent en la matière (article R221-7 du code de l'organisation judiciaire), de décider quel membre de la famille ou quel héritier est, suivant les circonstances, le plus qualifié pour l'interprétation et l'exécution de la volonté présumée du défunt.

L'habilitation dans le domaine funéraire

L'obligation de posséder une habilitation pour les prestations énumérées à l'article L 2223-19 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), vise les opérateurs privés (associations et entreprises) ainsi que les opérateurs publics (régies), quelle que soit leur forme juridique.

Conformément à l'article L 2223-23 du CGCT, l'habilitation délivrée par l'autorité préfectorale est valable sur l'ensemble du territoire national.

Le jury chargé de délivrer certains diplômes

Depuis le 1er janvier 2013, toute personne exerçant la profession de maître de cérémonie, de conseiller funéraire et assimilé, et de dirigeant ou gestionnaire doit être titulaire d’un diplôme spécifique.

La liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury chargé de délivrer le diplôme nécessaire pour exercer certaines professions funéraires est établie pour une durée de TROIS ans.