L’obligation de déclaration de manifestation :

Tous cortèges, défilés et rassemblements, et, de façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à déclaration préalable au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de la manifestation.

La déclaration de manifestation doit mentionner les :  objet, lieu, date, heures de début et de fin, itinéraire éventuel de la manifestation.

Elle doit comporter les noms, prénoms, domiciles et n° de téléphone des organisateurs et être signée de manière manuscrite par un des organisateurs.

Cette déclaration en bonne et due forme donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception, qui ne s’assimile en aucun cas à une autorisation de manifester.

la manifestation a lieu dans une commune où la police nationale est compétente :

1. dans l’arrondissement de Poitiers (Biard, Buxerolles, Croutelle, Ligugé, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Saint-Benoît) :

• déclaration en préfecture à l’adresse suivante : pref-ordre-public@vienne.gouv.fr
• copie de la déclaration pour information à la mairie de la commune concernée (voir modalités auprès de la commune)

2. dans l’arrondissement de Châtellerault (commune de Châtellerault uniquement) :

• déclaration en sous-préfecture à l’adresse suivante : sp-chatellerault-pole-securite@vienne.gouv.fr
• copie de la déclaration pour information à la mairie de la commune concernée (voir modalités auprès de la commune).

3. la manifestation a lieu hors des communes citées en point 1 ( zone gendarmerie) :

• déclaration à la mairie de la (ou des)commune(s) concernée(s). Voir modalités auprès de la (ou des) commune(s).