Sans véhicules terrestres motorisés - Démarches à faire auprès de la préfecture, la sous-préfecture ou la mairie

• Schéma de de manifestation sans VTM - avril 2018

Manifestation sportive sans VTM de type course, compétition ou épreuve

L'organisation d'une manifestation sportive sans VTM de type course, compétition ou épreuve, comportant un chronométrage, ou un classement, ou un horaire fixé à l'avance et qui se déroulant en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, est soumise à déclaration en préfecture, sous-préfecture ou en mairie.

La déclaration s'effectue à l'aide d'un formulaire différent selon la manifestation :

• Formulaire compétition sportive - hors cyclisme : Cerfa n°15824*03
• Formulaire compétition de cyclisme : Cerfa n°15827*02
• Annexes à joindre : modèles  (au format .doc)

Le formulaire doit être adressé au moins 2 mois avant la date prévue :

• à la mairie lorsque la manifestation se déroule sur une seule commune :
• ou à la préfecture ou à la sous-préfecture lorsque la manifestation se déroule sur plusieurs communes du département.

Attention : Le formulaire doit être adressé au moins 3 mois avant la date prévue auprès de chaque préfecture/sous-préfecture traversées lorsque la manifestation se déroule sur plusieurs départements.

Manifestation sportive sans VTM de type "randonnée" comptant plus de 100 participants

L'organisation d'une manifestation sportive sans VTM de type "randonnée", c'est-à-dire sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance, comptant plus de 100 participants (randonnées pédestres, cycliste, etc.) qui se déroule en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, est soumise à déclaration en préfecture, sous-préfecture ou en mairie.

• Formulaire randonnée sportive - hors cyclisme : Cerfa n°15825*02
• Formulaire randonnée de cyclisme : Cerfa n°15826*01

Le formulaire doit être adressé au moins 1 mois avant la date prévue :

• à la mairie lorsque la manifestation se déroule sur une seule commune :
• ou à la préfecture ou à la sous-préfecture lorsque la manifestation se déroule sur plusieurs communes.

Manifestation sportive sans VTM de type "randonnée" comptant moins de 100 participants ou 100 participants

Lorsqu'une manifestation sportive sans VTM de type "randonnée" compte moins de 100 participants ou 100 participants, elle n'est soumise ni à déclaration, ni à autorisation.

---

Dépôt des dossiers

Pour les manifestations sportives soumises à autorisation ou déclaration, les dossiers doivent être envoyés de préférence par e mail à l'adresse suivante :

• Préfecture de la Vienne - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des élections et de la réglementation - 7 place Aristide Briand, 86021 Poitiers, Tel : 0549557000, pref-manifestations-sportives@vienne.gouv.fr
• Sous-préfecture de Châtellerault- Pôle des sécurités publique et civile - 2 rue Choisnin, CS 40631, 86106 Châtellerault CEDEX, Tel : 0549867980, sp-chatellerault-pole-securite@vienne.gouv.fr
• Sous-Préfecture de Montmorillon - 1 boulevard de Strasbourg, 86500 Montmorillon, Tel : 0549472525, sous-prefecture-de-montmorillon@vienne.gouv.fr

Dans le cas où vous souhaitez organiser une manifestation sportive qui emprunte et/ou traverse des routes départementales et qui nécessite la mise en place de déviation ou de coupures ponctuelles de la circulation, vous devez adresser en parallèle votre dossier aux services du département de la Vienne : https://www.lavienne86.fr/au-quotidien/routes-deplacements/reglementations-et-procedures/organisation-de-manifestations-sportives

Attention : lors de la prise d'arrêtés municipaux dans le cadre d'organisations de manifestations sportives, l'accès aux centres d'incendie et de secours doit être préservé pour garantir la circulation des engins de secours en départ du casernement. Le SDISService départemental d'incendie et de secours de la Vienne doit donc être systématiquement consulté par les mairies qui instruisent les demandes d'organisation de telles manifestations. Un avis défavorable à l'organisation de toute manifestation dont le parcours passera par les voies d'accès et de desserte des centres d'incendie et de secours sera systématiquement rendu.