Règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts

 

Le brûlage des déchets verts à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels est interdit toute l’année et sur l’ensemble du département de la Vienne.

L’ arrêté préfectoral n°2017-SIDPC-014 du 24 mai 2017  réglemente l’emploi du feu et le brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne.

Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n°2015-PC-031 en date du 29 mai 2015 portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne.

Les dérogations à l'interdiction du brûlage des déchets verts

Sont autorisés à être brûlés à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels les déchets verts issus de :

  • des opérations réglementaires de débroussaillement  dans les massifs forestiers classés à risque feu de forêt (voir carte en annexe 1 de l’arrêté) ;
  • des opérations de brûlage dirigé autorisées ;
  • de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ;
  • d’un événement climatique exceptionnel de type tempête ;
  • des terrains inaccessibles aux engins de transport ou de broyage ;
  • d’une impossibilité matérielle de rejoindre le réseau de déchetteries ;
  • de la saturation des déchetteries.

Les exploitants forestiers, dans le cadre de leur activité, sont autorisés à procéder à l’incinération des végétaux résultants d’interventions forestières (conformément aux dispositions du code forestier)

Les conditions de l'emploi du feu

L’ensemble des dérogations précitées est applicable sous réserve du strict respect des titres quatrième et cinquième de l’arrêté préfectoral n°2017-SIDPC-014

Le tableau récapitulatif de l’emploi du feu en fonction des périodes de l’année.

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