Agriculteurs en difficulté

Dispositif d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en difficulté

Quelles sont les objectifs de ce dispositif ?
Le dispositif vise à repérer de manière précoce les exploitants agricoles en difficulté financière, économique, technique ou sociale, et à les accompagner vers les solutions les plus adaptées à leur situation.

Ce dispositif s’organise autour d’une instance départementale d’identification et de concertation dédiée, la cellule d’accompagnement appelée comité FERTIL en Vienne :

- A la demande de l'agriculteur concerné, les représentants professionnels membres de la cellule, ne participent pas à l'examen
  de son dossier ;

- chaque membre est tenu de respecter une clause de confidentialité.

Comment bénéficier de ce dispositif d’accompagnement ?
Un exploitant qui rencontre des difficultés (ou un proche de l’exploitant) peut contacter le bureau d’accueil FERTIL :

• via un numéro de téléphone dédié 05 49 44 75 47
• via une adresse mail bureauaccueilfertil@vienne.chambagri.fr en utilisant une fiche de notification située en annexe de la Charte FERTIL
• par courrier en utilisant la fiche de notification

La charte FERTIL organise le fonctionnement de la cellule d'accompagnement des agriculteurs en difficultés et est signée par la la Président de la Chambre d'Agriculture de la Vienne, le Président de la Mutualité Sociale Agricole et la Préfète de la Vienne :

Cliquez ici pour accéder à la Charte FERTIL

Quelles sont les voies d’accompagnement potentielles ?
La cellule d’accompagnement peut proposer :

• la réalisation d'un audit global de l'exploitation;
• la mise en place d’un plan de restructuration, accompagné d’un suivi technico-économique par un expert habilité choisi
     par l’exploitant ; ces mesures font l’objet d’un financement de l’État, sous réserve de vérifier certaines conditions
     d’éligibilité ;
• la prise en charge des cotisations sociales MSA Mutualité sociale agricole ;
• la mobilisation de tout autre dispositif parmi ceux recensés dans le vade-mecum disponible à l'adresse suivante :
     http://agriculture.gouv.fr/un-vade-mecum-pour-laccompagnement-des-exploitants-en-difficultes.

  
L’audit global d’exploitation
L’audit vise à disposer d'un état des lieux de la situation de l'exploitant et de son exploitation afin de l'orienter vers les voies d'accompagnement les plus adaptées. En respectant les conditions d'éligibilité, le financement de l’audit pour les exploitations en difficulté financière est assuré par l’État.

L’exploitant choisi l’expert pour réaliser son audit parmi ceux qui ont été agréés par arrêté préfectoral :

Þ     Chambre d’Agriculture de la Vienne : 05 48 44 74 74, https://vienne.chambre-agriculture.fr/

Þ     CER France : 05 49 01 88 89, www.cerfrance.fr

Þ     Solidarité paysans : 06 87 04 96 01, http://solidaritepaysans.org/

Þ     COGEDIS : 09 70 81 38 69, www.cogedis.com

L’expert peut être choisi par l’exploitant de sa propre initiative sans que celui-ci se soit nécessairement signalé auprès du comité FERTIL ou il peut être proposé à l’exploitant par le comité FERTIL après étude du dossier.

Situations de détresse ou de grande fragilité
Agri'écoute : en cas d'urgence pour l'agriculteur concerné ou un proche

Agri'écoute est un service d'écoute en ligne à disposition des exploitants et leur entourage au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local). Accessible à tout moment (24h/24h), il permet de dialoguer de façon confidentielle avec un professionnel. 

L'agriculteur peut également contacter le service action sanitaire et sociale de la MSA Mutualité sociale agricole  au 05 49 06 72 90 et bénéficier d'un accompagnement personnalisé.