Synthèse sur les dérogations au titre de l'accessibilité dans les E.R.P.
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informations complémentaires
Procédures Ad'AP
- Vous déclarez votre établissement accessible : dépôt de l'attestation à la DDTdirection départementale des territoires 86 (et copie à la Mairie)
- Vous déclarez votre établissement accessible après travaux : dépôt de l'attestation à la DDTdirection départementale des territoires 86 (et copie à la Mairie)
informations complémentaires
Renseignements
Direction Départementale des Territoires de la Vienne
Service Habitat, Urbanisme et Territoires
20 rue de la Providence
BP 80523
86020 POITIERS Cedex
Tel. 05.49.54.77.77
ddt-accessibilite@vienne.gouv.fr