Planification

 

La planification territoriale regroupe l’ensemble des documents qui organisent l’urbanisation et l’aménagement d’un territoire.

Il s’agit :

  • des schémas de cohérence territoriale (SCoT)
  • des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)
  • des plans locaux d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme)
  • des cartes communales (CC)
  • des règlements locaux de publicité (RLP)

Élaborés par les collectivités territoriales ou par leurs groupements, les documents d’urbanisme visent à répondre aux besoins quotidiens des habitants en matière de logements, commerces, services, lieu de travail et mobilité tout en cherchant à préserver et développer la qualité du cadre de vie. Ils peuvent être élaborés à l’échelle d’un bassin de vie, d’une agglomération, d’une intercommunalité, d’une commune. Ils permettent de concrétiser un projet de territoire en concertation avec les habitants et, chacun à leur échelle, de donner un cadre aux projets de constructions et d’aménagement.

Qu’ils soient réalisés à l’échelle intercommunale ou communale, ces documents permettent de définir des orientations en matière de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, d’habitat, de transport et déplacement, de performance environnementale et énergétique, d’aménagement commercial, de qualité urbaine, architecturale et paysagère. Ils traduisent un projet de territoire en s’appuyant sur un diagnostic territorial, une évaluation environnementale, des études, et selon des procédures juridiques et financières qui sont définies par des normes (lois et décrets) regroupées principalement dans le code de l’urbanisme.

A lire dans cette rubrique

  • Documents d'urbanisme applicables et procédures en cours
    Carte des procédures en cours (mise à jour mars 2022)
  • Le SCOT
    Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique.
  • Le PLU(i)
    Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global de développement et d’aménagement durables et fixe en conséquence les règles générales (...)
  • La carte communale
    Document de planification sommaire, la carte communale permet aux collectivités soumises à une pression foncière modérée, d’organiser et de maîtriser leur développement.
  • Le Géoportail de l’urbanisme
    Le Géoportail de l’urbanisme est un site internet géré par le ministère en charge de l’urbanisme et l’Institut géographique national.
  • Le club PLUi
    Afin d’encourager l’élaboration des PLU intercommunaux (PLUi) et de promouvoir cet outil de planification, l’État s’est mis au service des territoires par la création et l’animation du Club PLUi.
  • Les Porter à connaissance
    Le porter à connaissance (PAC) est le document transmis par le préfet à la commune ou à l'EPCI lorsque l'une ou l'autre décide d’élaborer ou de réviser un document d’urbanisme sur son territoire (carte communale, plan local d’urbanisme ou PLU (...)