Aménagement du territoire

Planification

 

Chapeau de présentation

A lire dans cette rubrique

  • Documents d'urbanisme applicables et procédures en cours
    Carte des procédures en cours (mise à jour : janvier 2021)
  • Le SCOT
    Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique.
  • Le PLU(i)
    Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global de développement et d’aménagement durables et fixe en conséquence les règles générales (...)
  • La carte communale
    Document de planification sommaire, la carte communale permet aux collectivités soumises à une pression foncière modérée, d’organiser et de maîtriser leur développement.
  • Le Géoportail de l’urbanisme
    Le Géoportail de l’urbanisme est un site internet géré par le ministère en charge de l’urbanisme et l’Institut géographique national.
  • Le club PLUi
    Afin d’encourager l’élaboration des PLU intercommunaux (PLUi) et de promouvoir cet outil de planification, l’État s’est mis au service des territoires par la création et l’animation du Club PLUi.
  • Documents et modèles pour les procédures d'urbanisme
    Documents et synoptiques de procédures : élaboration / révision / modification
  • Les Porter à connaissance
    Le porter à connaissance (PAC) est le document transmis par le préfet à la commune ou à l'EPCI lorsque l'une ou l'autre décide d’élaborer ou de réviser un document d’urbanisme sur son territoire (carte communale, plan local d’urbanisme ou PLU (...)