Le Géoportail de l’urbanisme

 
 
Le Géoportail de l’urbanisme est un site internet géré par le ministère en charge de l’urbanisme et l’Institut géographique national.

Son but de mettre à disposition du public les documents d’urbanisme sur l’ensemble du territoire.
Pour y accéder : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Ce sont les collectivités locales qui alimentent le site. Depuis le le 1er janvier 2020, elles ont l’obligation de mettre en ligne leur document d'urbanisme :
- cartes communales
- plan d’occupation des sols (POSPlan d'occupation des sols)
- plans locaux d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme)
- plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)
- schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- servitudes d’utilités publiques (SUP)

Vous êtes un particulier ou un professionnel :
En Vienne, ce sont actuellement 70 documents qui sont consultables en ligne.
Cependant, vous pouvez toujours consulter les version papier de ces documents en mairie ou au siège de la communauté de communes ; ils ont obligation de les conserver et de les mettre à disposition du public.

Vous êtes une collectivité locale :
La numérisation de votre document d’urbanisme doit respecter les standards élaborés par le CNIG.
Lorsque votre bureau d’études vous remet votre document d’urbanisme, il doit également vous fournir le rapport de conformité du Géoportail qui valide la conformité des fichiers à ces standards.

Pour le versement du document d’urbanisme sur le GPU, vous pouvez déléguer vos droits à votre bureau d’études.

La vérification du document régissant le sol de votre territoire et sa publication sont de votre seul ressort.

- fiche : mise en ligne de votre document d’urbanisme

- fiche : comment déléguer vos droits à un bureau d’études

Si vous n’avez pas encore de compte sur le geoportail, contacter la DDT 86 au 05 49 54 77 09

ou via ddt-geoportail-urbanisme@vienne.gouv.fr

Standards CNIG :

Les standards CNIG établis pour la compatibilité des documents d'urbanisme (cartes communales, POS, PLU, SCoT, périmètres de mise en valeur et de sauvegarde) et ceux pour les servitudes sont disponibles sur le site du CNIG   Ils sont complétés par les consignes de saisie de métadonnées INSPIRE.