Le PLU(i)

 
 
Le plan local d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global de développement et d’aménagement durables et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Un PLUPlan local d'urbanisme(i) pour quoi faire ?    

Le PLUPlan local d'urbanisme doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.101-2 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (notamment par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins et aux enjeux du territoire.

Pour faire face aux enjeux d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est plus systématiquement le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste.

L’intercommunalité est souvent désormais l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLUPlan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) instauré par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010. L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.

Composition du PLUPlan local d'urbanisme(i)

La structure du PLUPlan local d'urbanisme(i) est la suivante :

  • Le rapport de présentation est l’outil de partage de la connaissance et des enjeux du  territoire. Il explique et justifie les choix d’aménagement retenus. Il analyse la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis ainsi que la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
  • Le projet d’aménagement et de développement durables (PADDProjet d'aménagement et de développement durable) permet aux élus de se projeter dans le temps permettant notamment la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à 10 ans environ. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver. Il fixe notamment des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Le PADDProjet d'aménagement et de développement durable est la « clé de voûte » du PLUPlan local d'urbanisme(i) ; les autres documents (OAP et règlement qui sont les pièces opposables aux demandes d’autorisation de construire) sont la traduction réglementaire de ce PADDProjet d'aménagement et de développement durable et doivent donc être cohérents avec lui.
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.Une OAP peut s’appliquer sur un secteur bien défini du territoire (OAP sectorielle) ou sur tout ou partie du territoire du PLUPlan local d'urbanisme(i) (OAP thématique). Les OAP sont obligatoires sur les secteurs destinés à être urbanisés (secteurs 1AU). Les opérations de construction et d’aménagement qui seront ensuite engagées devront être compatibles avec les OAP.
  • Le règlement fixe, en cohérence avec le PADDProjet d'aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU) les zones agricoles (A), naturelles et forestières (N). Il définit notamment, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions. Il est composé d’une partie écrite et d’une partie graphique.
  • Les annexes fournissent, à titre d’information, sur un ou plusieurs documents, écrits et/ou graphiques, les périmètres et les dispositions particulières résultant d’autres législations, ainsi que certains actes affectant l’utilisation des sols s’imposant au PLUPlan local d'urbanisme(i) et opposables aux projets de construction, que sont les servitudes d’utilité publique (SUP).

La procédure d’élaboration d’un PLUPlan local d'urbanisme(i)

L’initiative appartient aux communes ou à leurs groupements. La collectivité annonce tout d’abord son intention d’élaborer un PLUPlan local d'urbanisme(i) et indique comment elle a l’intention de mener la concertation. Elle élabore ensuite le PLUPlan local d'urbanisme(i) avec l’appui d’un bureau d’études le cas échéant, en associant l’ensemble des personnes publiques désignées par la législation ; c’est durant cette phase qu’a lieu le débat sur les grandes orientations du PADDProjet d'aménagement et de développement durable. Lorsque les études sont achevées, la collectivité clôt la concertation, en tire le bilan et arrête son projet de PLUPlan local d'urbanisme(i). Le projet arrêté est transmis pour avis aux PPA (Personnes Publiques Associées), à l’autorité environnementale, à la CDPENAF (Commission de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers)… avant d’être soumis à enquête publique. À l’issue de l’enquête publique, le PLUPlan local d'urbanisme(i), éventuellement modifié suite à la tenue de cette dernière, est approuvé par la collectivité.

Le suivi et l’évolution du PLUPlan local d'urbanisme(i)

Les collectivités sont responsables de l’élaboration du PLUPlan local d'urbanisme(i) mais elles en assurent également la mise en œuvre et le suivi. Conformément aux dispositions de l’article L153-27 du code de l’urbanisme, la collectivité doit procéder à une analyse des résultats de l’application du PLUPlan local d'urbanisme(i) au plus tard 9 ans après la délibération portant approbation du plan.

L’adaptation du document aux évolutions du territoire, à l’approbation ultérieure de documents cadre avec lesquels il doit être mis en compatibilité ou découlant des résultats de l’évaluation peut s’effectuer à travers plusieurs procédures. Le PLUPlan local d'urbanisme(i) peut être révisé, modifié, mis à jour, mis en compatibilité (avec une déclaration d’utilité publique, avec une déclaration de projet ou avec un document de portée supérieure).

Synoptiques détaillés des procédures d’évolution du PLU(i) :

- Révision allégée

- Modification de droit commun

- Modification simplifiée

- Mise en compatibilité

- Mise à jour des annexes du PLU (i)