Diagnostic de performance énergétique (DPE)

 
 

Le diagnostic de performance énergétique a pour but d’informer le ou les occupants sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre pour une utilisation standard du bâtiment. Il liste également des travaux permettant d’améliorer la performance de celui-ci.

Champ d’application :

Il concerne tout ou partie d’un immeuble bâti clos et couvert à l’exception des bâtiments suivants :

_  les bâtiments provisoires (d’une durée de vie inférieure à 2 ans) ;
_  les bâtiments indépendants de moins de 50m² ;
_  les bâtiments agricoles, artisanaux, industriels nécessitant peu d’énergie (chauffage, eau chaude, refroidissement) ;
_  les lieux de culte ;
_  les monuments historiques.

Il est obligatoire :

  •  lors de la vente d’un bâtiment existant (depuis le 1er novembre 2006) : DPE Vente ;
  •  lors de la vente d’un bâtiment neuf ou parties nouvelles de bâtiment (dont la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007) : DPE Construction ;
  •  lors de la location d’un bâtiment existant (depuis le 1er juillet 2007) : DPE Location.

Le DPE doit être annexé au contrat de location ou à la promesse (ou à défaut à l’acte authentique) de vente.

Validité :

Le DPE a une durée de validité de 10 ans.

Qui peut réaliser ce diagnostic ? :

Le DPE est réalisé par un contrôleur technique agréé ou par un technicien de la construction titulaire d’une attestation de compétence. La personne réalisant cet état doit avoir été certifiée conformément à l’article R.271-1  du code de la construction et de l’habitation (par le biais d’un organisme accrédité par le COFRAC ).

Pour en savoir plus :
  •  Les guides pratiques :

 

PlaquetteDPE_Ministère

> Le diagnostic de performance énergétique DPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

PlaquetteDPE_ADEME

> Économies d’énergie, émissions de gaz à effet de serre : évaluer son logement avec Le Diagnostic Performance Energétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb