Protection contre l'incendie (bâtiments d'habitation, E.R.P.)

Détecteurs de fumée dans l'habitation

 
 

Index d'articles

  1. Protection contre l'incendie (bâtiments d'habitation, E.R.P.)
  2. Entretien des chaudières et ramonage des cheminées
  3. Détecteurs de fumée dans l'habitation

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010  a rendu obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.

Le décret 2011-36 du 10 janvier 2011  relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation (individuels et collectifs) et l'arrêté du 5 février 2013  relatif à l’application des articles R.129-12 à R.129-15 du code de la construction et de l’habitation est venu définir les conditions d’installation et d’entretien des détecteurs sont venus préciser les exigences auxquelles doit répondre cet appareil normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.

Tous les bâtiments d'habitation doivent, au 8 mars 2015, être équipés d'au moins un Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée (DAAF).

Chaque détecteur de fumée devra répondre à la norme européenne harmonisée NF EN 14604 (cela doit être inscrit sur le détecteur) et être muni du marquage CE (le sigle doit être visible sur l’emballage du détecteur).

Une attestation conforme au modèle rédigé en annexe II de l'arrêté doit en outre être produite à l'assureur garantissant les dommages d'incendie.

A noter que :

  • l’installation de détecteurs de fumée utilisant l’ionisation est désormais interdite,
  • l’installation de détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation est interdite.

Vous pouvez consulter et télécharger :

> la brochure «Détecteurs de fumée - mode d'emploi» - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

ImageBrochure

Ce guide précise l’emplacement à choisir pour fixer le détecteur (dans ou près des chambres ou dans le couloir menant aux chambres, à distance des sources de vapeur ou de fumée comme les salles de bains et les cuisines), ainsi que la position à adopter (au plafond ou, à défaut, en partie haute de la paroi verticale). Enfin, le guide revient sur les conseils concernant l'entretien du détecteur, l'information de l’assureur, les réflexes à adopter, la prévention de l'incendie, et les conseils à suivre en cas de sinistre.

Pour rappel, il se déclare en France un incendie toutes les 2 minutes, entraînant 10000 blessés et 800 décès par an.

Parmi les causes des incendies domestiques, 1 sur 4 est dû à une installation électrique défectueuse, 10% des incendies sont dus à des produits inflammables situés près d'une source de chaleur, 6% proviennent du mauvais fonctionnement d'appareils de chauffage, 4% sont déclenchés par les enfants.

Pour plus d’informations sur le sujet :

› site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie