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Soutien financier au développement des territoires
Mise à jour le 23/05/2022
Les dotations de l'ÉtatA lire dans cette rubrique
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Les dotations de l'État
FCTVA / DETR / FNADT
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Rationalisation de la répartition des compétences entre les collectivités territoriales
Circulaire préfectorale du 15 février 2016, relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales, à la suite de la loi NOTRe du 7 (...)
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Déclaration et paiement de la contribution de solidarité
Circulaire préfectorale du 1er mars 2016, relative à la déclaration et paiement de la contribution de solidarité de 1 % en ligne
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Nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques
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